CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 614 résultats pour « Article O 63 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306825_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans les conditions prévues aux articles R. 744-6 et R. 744-11, des locaux et des moyens matériels

Source officielle

Page 27 sur 131

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306827_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans les conditions prévues aux articles R. 744-6 et R. 744-11, des locaux et des moyens matériels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306828_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans les conditions prévues aux articles R. 744-6 et R. 744-11, des locaux et des moyens matériels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306829_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans les conditions prévues aux articles R. 744-6 et R. 744-11, des locaux et des moyens matériels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306830_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans les conditions prévues aux articles R. 744-6 et R. 744-11, des locaux et des moyens matériels

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0906JUD002932113

Admin. suprême

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Suisse (n o 2) , [GC], n o   32772/02, § 62, Rapports des arrêts et décisions 2009, il affirmait que toute interprétation rendant inopérant l’article 525 avait comme conséquence la non-exécution de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0409JUD007047212

Admin. suprême

9 avril 2019

9 avril 2019

    L’article 31 du code pénal actuellement en vigueur indique l’âge de responsabilité pénale comme étant douze ans révolus.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a82984228119c903226a2f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

15 de la Loi du 10 juillet 1965, Vu la théorie des troubles anormaux du voisinage, Vu les articles 653, 661, 662, 1240, 1261, 2224, 2227 et 2241 du Code civil, Vu les articles 63-1, 64-2, 65 et 66-2

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0325DEC000184402

Admin. suprême

25 mars 2008

25 mars 2008

Il lui fut expliqué que, selon l’article 63 de la Constitution de l’Ukraine, elle avait le droit de ne pas témoigner contre elle-même.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0621DEC000011004

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

    En vertu des dispositions des articles 63, 180 et 181 du code pénal en vigueur à l’époque des faits, les coups ou les actes de violence ayant causé des lésions nécessitant des soins médicaux

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a33c1b02a12a235bae6ca0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les deux actes de signification ayant été remis conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, il sera statué par défaut.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100634_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

L. 318-3 et R. 318-10 du code de l'urbanisme ; - au regard des dispositions de l'article L. 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques et de l'article 552 du code civil, l'acquisition

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

697c4a4ecdc6046d4736555f

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD003742806

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

    Le nouveau code pénal, entré en vigueur en 2005, incrimine désormais en son article 134 alinéa 1, la violation de la vie privée. 43.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302236_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

En vertu de l'article L. 4121-2 du même code, l'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement de principes généraux de prévention, au nombre desquels figurent, entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306809_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans les conditions prévues aux articles R. 744-6 et R. 744-11, des locaux et des moyens matériels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306811_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans les conditions prévues aux articles R. 744-6 et R. 744-11, des locaux et des moyens matériels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306815_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 744-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans les conditions prévues aux articles R. 744-6 et R. 744-11, des locaux et des moyens matériels

Source officielle
TJ

TPBR

687ac2aa6d3730576e9462ac

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon l’article 9 du code de procédure pénale, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627765a2bc6369e8386c39

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

[E] [I] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage, avec bénéfice de l'article 699 du même code.

Source officielle