Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
122 541 résultats pour « Article L6132-2-1 Code de la santé publique »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
122 541 résultats pour « Article L6132-2-1 Code de la santé publique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19
. - 1°, 2° Paragraphes modificateurs 3° Les activités de conservation et de transformation de tissus et cellules issus du corps humain mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 672-11 du code de la santé publique exercées à la date d'entrée en
Article L162-17-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 34
sur l'une des listes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique ou aux deux premiers alinéas de l'article L. 162-17 du présent code.
Article L2331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 71
concessionnaires ; 2° Au principe ou au montant des redevances d'occupation ou d'utilisation du domaine public, quelles que soient les modalités de leur fixation ; 3° Aux contraventions de grande voirie, conformément à l'article L. 774-1 du code de
Article R1413-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 55
Pour assurer l'exercice de ses missions et compétences prévues aux articles L. 1413-1, L. 1413-2 et L. 1413-3, le directeur général de l'agence conclut avec chaque directeur général d'agence régionale de santé une convention, conforme à une convention
Article L5126-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35
Par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 5126-1 : 1° Pour des raisons de santé publique, dans l'intérêt des patients ou, le cas échéant, sur demande des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, le directeur général de l'Agence
LEGIARTI000047580728
du code de la santé publique.
Article L1434-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 09
Dans les zones mentionnées aux 1° et 2° du présent article, sont mises en œuvre les mesures destinées à réduire les inégalités en matière de santé et à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé,
Article 52
- Code de la santé publique Art. L4161-1, Art. L5125-1-1 A A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article R322-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00
-1 du même code, rendus sur les litiges relatifs aux décisions mentionnées au VI de l'article L. 314-1 et aux articles L. 314-9 et L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles, au douzième alinéa de l'article L. 6143-4 du code de la santé publique
Article 511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57
Le fait de prélever un organe sur une personne vivante majeure, y compris dans une finalité thérapeutique, sans que le consentement de celle-ci ait été recueilli dans les conditions prévues au III de l'article L. 1231-1 du code de la santé publique ou
Article 1
Les conditions dans lesquelles les médicaments destinés à la médecine humaine et les produits mentionnés à l'article L. 658-11 du code de la santé publique renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations trop faibles pour être soumis
Article 5
Le préfet, dans le respect des délais applicables aux demandes de première dérogation mentionnée au 2° de l'article R. 1321-32 du code de la santé publique et de seconde dérogation mentionnée à l'article R. 1321-33 du code de la santé publique, sur rapport
Article R163-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 75
de la santé publique ; 2° Les fiches d'information thérapeutique préparées en vue d'être annexées aux arrêtés d'inscription des médicaments particulièrement coûteux et d'indications précises, prévues au III de l'article R. 163-2 ainsi que des fiches
Article R202-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 51
la protection des végétaux ; Sont exclus du champ d'application de cette section : -les médicaments vétérinaires tels que définis à l'article L. 5141-1 du code de la santé publique ; -les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro tels que définis
Article L2163-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 59
Comme il est dit à l'article 511-19-2 du code pénal ci-après reproduit : Art. 511-19-2.
Article 5
En application des articles L. 6153-5 et R. 6153-91-2 du code de la santé publique, les étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques sont autorisés à administrer, sous la supervision d'un maître de stage, les vaccins mentionnés aux 2°, 3° et
Article 3
- Code de l'éducation Art. L635-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.
Article R423-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 96
La demande d'autorisation n'est recevable que : 1° Si le particulier se conforme aux prescriptions générales relatives à la protection de l'enfance et notamment aux obligations instituées par le code de l'action sociale et des familles et le code de la
Article 4
juridique ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé telle que définie à l’article L. 1434-12 du code de la santé publique ou appartenir à une équipe de soins primaires définie à l’article L. 1411-11-1 du code de santé publique
Article 1
En application de l'article R. 1321-20 du code de la santé publique, il définit les radionucléides à prendre en compte pour le calcul de la dose indicative (DI) et les méthodes utilisées pour ce calcul.
Page 27 · 122 541 résultats