Le 6 décembre 2000, vers 1 heure du matin, un incendie éclata au domicile du requérant.

Il s’estime victime à cet égard d’une violation des articles   6, 8 et   13 de la Convention. EN FAIT 2.     Le requérant est né en 1931 et réside à Palerme.

    Par un arrêt du 6 décembre 2007 («   l’arrêt au principal   »), la Cour a jugé qu’il y avait eu violation de l’article 1 du Protocole n o 1.

Il invoque l’article 5 § 3 de la Convention, dont les passages pertinents sont rédigés comme suit   : «   3.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 41.

près la Cour de cassation (article 6 §§ 1 et 3 b)) et qua sa condamnation au pénal a enfreint son droit à la liberté d’expression (article 10). 4.

Il affirme que l’intéressé a été transféré à Ardahan dans les plus brefs délais comme l’exige l’article 94 du CPP. 16.

Il invoque l’article   6   § 1 de la Convention, qui est ainsi libellé en sa partie pertinente en l’espèce   : «   1.

147 combiné avec l’article   61 de l’ancien code pénal. 20.

Invoquant l’article 143 du code de procédure pénale («   le CPP   ») ainsi que l’article 6 de la Convention, il excipa, tout d’abord, de la nullité du procès de première instance au motif que

    À l’appui de son grief, le requérant invoque l’article 6 § 1 de la Convention, dont les passages pertinents en l’espèce sont libellés comme suit   : «   Toute personne a droit à

6 du code pénitentiaire et l’article   572 du code de procédure pénale (CPP) de se plaindre auprès du conseil de la prison ou du procureur superviseur de la prison.

Il invoque l’article   11 de la Convention, ainsi libellé   : «   1.

Si le Code de procédure pénale afghan ne définit pas l’apostasie comme un crime et si la Constitution afghane prévoit qu’aucun acte ne doit être considéré comme un crime à moins d’avoir été défini comme

    Le premier requérant interjeta appel de ce jugement, se plaignant d’une violation de son droit à un procès équitable, garanti par l’article 6 de la Convention.

sur l'article 115 du code électoral   ».

    Dans ses parties pertinentes en l’espèce, l’article se lit comme suit   : «   1.

  » Article 4 «   La disposition de l'article 1 de la Constitution établissant la forme de l'Etat comme République, les dispositions de l'article 2 sur les caractéristiques de la République et

Elle invoque à cet égard l'article 6 § 1 de la Convention qui, en ses parties pertinentes, se lit comme suit   : «   Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement dans