CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 305 résultats pour « Article 560-11 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685737e31b7f744449e2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[N] [M] au titre du parasitisme La société REZO soulève, sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile l'irrecevabilité des demandes formulées par M.

Source officielle

Page 27 sur 466

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f86838d7e432441d85bfc4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[W] à payer à l'URSSAF Aquitaine une somme de 1000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

631835320876004f131a61d6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

22 de la loi du 6 juillet 1989, - dire et juger que la demande relative au titre des réparations du hall d'entrée est irrecevable au sens de l'article 564 du code de procédure civile, - dire et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01899

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

prévue au c du 1 de l'article 1728, aux b ou c de l'article 1729, au I de l'article 1729-0 A ou au dernier alinéa de l'article 1758 du même code ; 3° Soit de la majoration de 40 % prévue au b du 1 de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00577

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

en première instance ; qu'en se fondant sur le caractère nouveau de ces demandes pour les rejeter, la cour d'appel a violé les articles 564, 565 et 566 du code de procédure civile ; Mais attendu, en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af688cb6c6260008b530c0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle en déduit l'absence de tout effet dévolutif au sens des dispositions combinées des articles 562 et 901 du code de procédure civile. La SARL RTTB n'a pas répondu à ce moyen.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200630_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

dû être révisé en application de l'article R. 562-10 du code de l'environnement et pas simplement modifié en application de l'article R. 562-10-1 de ce même code.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc82

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Il conclut à l'irrecevabilité de la demande présentée au titre du devoir de secours et ce en application des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile (prétention nouvelle en appel) et

Source officielle
CC

comm

61372436cd58014677413a21

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

la société MBGR au paiement des sommes dont cette dernière était débitrice envers la SAPEC, la cour d'appel a violé l'article 12 de la loi du 11 juillet 1972 ensemble l'article 1290 du Code civil ;

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457934.20220609

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

Aux termes de l'article L. 561-4 du même code : " La réunification familiale n'est pas soumise à des conditions de durée préalable de séjour régulier, de ressources ou de logement. " Aux termes de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00158

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00333

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

517-2 du règlement général de l'AMF, reprises en substance aux articles 560-1 et 560-2 dudit règlement, que, sur un marché au comptant, l'acheteur est redevable des fonds et le vendeur des titres dès

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100717_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Article 2 : Les intérêts échus à la date du 11 septembre 2021, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316171dfcd83182014d4

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, * les a condamnés à payer à M. et Mme [T] la somme de 10 560 euros de dommages et intérêts pour trouble de jouissance, avec intérêt légal à compter

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00806_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

L. 562-1 et L. 562-2 du code de l'environnement ou d'une erreur d'appréciation, en ce que la seule construction des équipements de défensabilité identifiés comme nécessaires pour un reclassement en zone

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203363_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6145-9 du code de la santé publique : " I.- Les créances des établissements publics de santé sont recouvrées selon les modalités définies aux articles L. 1611-5 et L. 1617-5

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01494

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2004577_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

L. 162-2 du code des procédures civiles d'exécution en le privant de la somme de 564 euros à laquelle il a droit à titre alimentaire et correspondant au montant prévu par l'article L. 262-2 du code de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102636_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I/ L'État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f7530

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de l'article 567 de ce code, les demandes reconventionnelles sont également recevables en appel.

Source officielle