L'article R. 6152-504 du code de la santé publique, dans sa rédaction en vigueur depuis le 12 octobre 2015, issue du décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 (art. 4 ; JORF n° 0236 du 11 octobre 2015 ; NOR

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R. 412-2-1 du code de justice administrative.

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Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

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code de l'environnement ; le dossier aurait dû prévoir des solutions alternatives et des mesures compensatoires, en application du IV de l'article R. 414-23 du code de l'environnement ; -le dossier

L. 414-4 du code de l’environnement.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[CP] [B], Mme [YZ] [S], intervenants forcés, (ci-après dénommés les consorts [S]) demandent à la cour, au visa des articles 414-1, 414-2, 1353 alinéa 1er (ancien article 1315) et 1104 et suivants du code

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