Il convient de leur rappeler qu’au terme de l’article 9 du Code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

[U] [P] à lui payer la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

de Rouen, par l'arrêt attaqué, a confirmé cette décision ; Attendu qu'en statuant ainsi, les juges, sans méconnaître les dispositions invoquées, ont fait l'exacte application de l'article 392-1 du

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112-2, L. 112-4, L. 113-1, L. 511-1, L. 521-4 et R. 112-3 du code des assurances, 9, 563, 564, 565, 699 et 700 du code de procédure civile, de la jurisprudence, et des pièces versées au débat, de : «-

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