[X] et le syndicat SUD condamnés, chacun, à lui verser 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 29 mai 2024 MOTIFS DE LA DÉCISION

[M] et le syndicat SUD condamnés, chacun, à lui verser 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 29 mai 2024 MOTIFS DE LA DÉCISION

[V] et le syndicat SUD condamnés, chacun, à lui verser 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 29 mai 2024 MOTIFS DE LA DÉCISION

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 juillet 2022), par actes notariés du 23 octobre 2007 suivis d'avenants des 5 et 23 juin 2009 constatant la réalisation des conditions suspensives convenues, MM.

Désormais il y a lieu d'appliquer les dispositions nouvelles de l'article 2302 du code civil tel qu'issu de la réforme du droit des sûretés, conformément à l'article 37 de l'ordonnance n°2021-1192 du 15

Stéphane Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient

L. 145-41 et R. 145-23 du code de commerce, 834 et suivants du code de procédure civile : " Constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée dans le bail du 23 novembre 2020 dont est titulaire

Y... - "responsables en fait des préjudices"- devaient seulement être tenus de garantir la SCI, a méconnu de surcroît les termes du litige, violant ainsi l'article 4 du nouveau Code de procédure civile

du litige, en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile. » 24.

l'article 696 du Code de procédure civile ».

qu'indiqué par Monsieur Z... ou s'il résulte d'un acte supposé malveillant comme le considère Monsieur A... ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'origine de l'incendie est inconnue ; que, la SA Générali

B d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

et TERC la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

Code de justice administrative.

les époux [D] à lui payer la somme de 800 euros de dommages et intérêts, - confirmer le jugement du 23 juin 2022 en ce qu'il a débouté les époux [D] de leur demande au titre de l'article 700 du code

la conclusion du contrat liant la société Ciblex à la société Samsung, la cour d'appel a violé l'article L. 132-5 du code de commerce, ensemble les articles 1147 et 1148 du code civil ; Alors subsidiairement

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.