. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 117 quater A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article Annexe

—

Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.

Article Annexe I

—

LIBELLÉ 1 France 2 EEE ou Suisse 3 Autre CODE LIBELLÉ 0 Inconnu 1 Masculin 2 Féminin 9 Non spécifié CODE LIBELLÉ 1 Mineur 2 Majeur CODE LIBELLÉ 1 Autorité parentale exercée par un ou les parents 2 Avec

Article D636-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 77

Code de l'éducation

-14 à R. 4321-26 du même code ; 6° Pour le diplôme d'Etat de pédicure-podologue, par les articles D. 4322-2 à R. 4322-13 du même code ; 7° Pour le diplôme d'Etat d'ergothérapeute, par les articles D. 4331-2 à R. 4331-8 du même code ; 8° Pour le diplôme

Article 4

—

code.

Article annexe I

—

I. - Articles du Code de l'aviation civile et commerciale, modifié par les lois n° 63-1352 du 31 décembre 1963 et 64-664 du 2 juillet 1964. 1 à 10, 12, 12-1 à 12-17, 13, 16 à 19, 25 (1er alinéa, 2e alinéa, 1re phrase et début 2e phrase), 26, 35 à 38,

Article R613-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 39

Code de la sécurité sociale

-Lorsque le travailleur indépendant a souscrit la déclaration mentionnée à l'article 170 du code général des impôts après la date limite de dépôt mentionnée à l'article 175 du même code ou par une voie autre que dématérialisée, sans avoir communiqué par

Article R731-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 29

Code rural (nouveau)

-Dans le cas mentionné au 1° du II de l'article R. 731-17-2 et lorsque la déclaration devant être effectuée en application du 2° du II du même article n'a pas été effectuée à la date limite de dépôt prévue à l'article 175 du code général des impôts pour

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

de stupéfiants prévu aux articles 222-34 à 222-43-1 du même code ; -infractions relatives aux armes prévues aux articles 222-52 à 222-67 du même code ; -enlèvement et séquestration prévus aux articles 224-1 à 224-5-2 du même code ; -détournement d'aéronef

Article Annexe I

—

D'HYGIÈNE DES VIANDES DE VOLAILLES OU DE LAGOMORPHES DÉPARTEMENT SITE D'ABATTAGE NUMÉRO ESPÈCES LDC Bourgogne 71 056 001 Poulets, dindes Saône-et-Loire Palmidor Bourgogne SASU 71 546 001 Canards, lapins de chair Guillot Cobreda 71 158 01

Article ANNEXE I

—

comportant au 1er janvier 2000 la mention " EG " ou " GP " à la rubrique " énergie " du certificat d'immatriculation, a été équipé de la soupape de sûreté et du dispositif limiteur de surpression prévus par le règlement n° 67 tel que modifié par sa série 01

Article 221-V/28

—

navigation et comptes rendus quotidiens 2 Chaque navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, qui effectue des voyages internationaux dépassant 48 heures, doit soumettre un rapport quotidien à sa compagnie, telle que définie à l'article 221-IX/01

Article Annexe XIV

—

CERFA n° 14365*XX ; - certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'intention de destruction : CERFA n° 14366*XX ; - notice explicative : la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 51291#01

LEGIARTI000032551013

—

Etablissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION 01 Centre hospitalier de Belley Belley 01 Centre hospitalier du Haut Bugey Oyonnax 01 Clinique Convert Bourg-en-Bresse 01 Clinique mutualiste

LEGIARTI000039230332

—

Départements Montant de la dotation 01 AIN 138 500 02 AISNE 167 300 03 ALLIER 226 300 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 159 100 05 HAUTES-ALPES 117 900 06 ALPES-MARITIMES 55 600 07 ARDECHE 378 800 08 ARDENNES 242 000 09 ARIEGE

Article R444-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de commerce

des procédures civiles d'exécution ; 2° Le partage régi par les articles 815 à 892 du code civil et les articles 1358 à 1376 du code de procédure civile ; 3° La licitation régie par les articles 1686 à 1688 du code civil et les articles 1377 et 1378

Article 98

—

collectivités territoriales 291 Culture 9 585 Économie, finances et relance 130 539 Éducation nationale, jeunesse et sports 1 024 350 Enseignement supérieur, recherche et innovation 6 794 Europe et affaires étrangères 13 583 Intérieur 293 170

Article Annexe 2

—

RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 170 000 ET 199 999 EUROS AAI /API Traitement indiciaire Montant de l'indemnité Agence française de lutte contre le dopage Hors Échelle F 107

Article 1

—

pour procéder aux attributions de quotas sont les suivants pour chaque campagne : - un volume de 60 ML issu de la hausse du quota national, réparti entre les bassins en fonction du nombre de producteurs dont le quota individuel est inférieur ou égal à 170

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