X..., embauché le 17 février 1964 par la société Arthur Martin, et passé au service de la société Vastine le 1er juillet 1987 dont il est devenu responsable imprimerie, a été licencié le 30 avril 1988

Moïse Arthur Y..., demeurant section Grande Savane, 97170 Petit Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre civile), au profit : 1 / de

Arthur X..., 2 / Mme Edith X..., demeurant tous deux rue du commandant Guillebau, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, 3 / Mme Mireille X..., 4 / M.

Arthur Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Yolande Y..., demeurant rue Simarouba, Cité Balata, 97300 Matoury, 6°/ de M.

d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 5 rue Arthur

291 273 et dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur

Copie exécutoire : Me Arthur HAMEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie à : - la SELARL ARTHUS - Me Joseph WETZEL le 22 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - SELARL ARTHUS le 22 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

[M] [P] né le 12 Octobre 1998 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Arthur RIVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

DÉFENDEUR : Mme [B] [K] [M] née le 10 Juillet 1973 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Arthur

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28013/02 by Arthur

ENTRE : Madame [B] [Z] née le 06 Octobre 1952 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 13] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Comparante, assistée de Me Arthur MOUNET

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28075/02 by Arthur

Jean-Christophe Z...et de Mme Françoise X...est issu un enfant : Arthur, né le 28 septembre 1995.

CC/ KG MINUTE No Copie exécutoire à -Me Laurence FRICK -la SELARL ARTHUS CONSEIL Le 9 juin 2011 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE

Il résulte de l'instruction que Mme B avait, à la date du 1er janvier 2019, ce qu'elle ne conteste pas, la disposition d'un studio de 18 m² au sein de la résidence " Arthur Rimbaud " sis 56 boulevard