AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037076505
14 juin 2018
14 juin 2018
CODEP-CLG-2018-012743 du 12 mars 2018 par laquelle le président de l'Autorité de sûreté nucléaire a levé la suspension du certificat d'épreuve du générateur de vapeur n° 335 fabriqué par la société Areva
Source officiellePage 27 sur 131
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300233
9 avril 2026
9 avril 2026
domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 24-15.477 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Areas
Source officielle