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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

69ef1727cdc6046d47af8981

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ALIOS Prise en son établissement secondaire de [Localité 2], [Adresse 3]., demeurant [Adresse 4] assistée de Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE Nous,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504520_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213564_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402954_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517731_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

ALLIO-ROUSSEAU

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e00f6374e929a9d8f9b917

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/09177 - N° Portalis DB3S-W-B7J-332Q MINUTE:25/1909 Nous, Fabienne ALLIO

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e00f6674e929a9d8f9b96d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-334U MINUTE: 25/1912 Nous, Fabienne ALLIO

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e00f6874e929a9d8f9ba1a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33TH MINUTE:25/1901 Nous, Fabienne ALLIO

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

697666d3cdc6046d47b1f9ed

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MIS MINUTE: 26/0020 Nous, Fabienne ALLIO

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

697bb6a2cdc6046d472a082f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MLQ MINUTE: 26/0030 Nous, Fabienne ALLIO

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

698107e3cdc6046d47ad5112

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MII MINUTE: 26/0019 Nous, Fabienne ALLIO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521806_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304303_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300911_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305711_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305968_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209326_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210159_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211669_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, président, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212201_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle

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