d'Orléans en date du 11 octobre 2024 à 12H38 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis

formé par un défenseur syndical ne justifiant pas d'un pouvoir.

It later transpired that police officer B. and Alexei Vlasi already knew each other, as in 1999 the latter had been arrested by the former for bicycle theft. 12.

magistrat Société [3] C/ [7] N° RG 20/01727 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFRG DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis ROUANET, substitué par Me Alexis

KUEHNE+NAGEL PARTS [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Alexis GINHOUX, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Vu l'appel relevé

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.

GESTION FORMATION ayant son siège 36 rue de Saussure 75017 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître HANINE, avoué assistée de Me Marie Claude

dans le budget à l’exercice du culte alévi, (...)

DE CADUCITE DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIVX APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation

DE CADUCITE DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJKP APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 MAI 2022 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF2O APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 22 JANVIER 2026 Vu l'appel d'un jugement (N° R.G. 2023-00007073) rendu par le conseil de prud'hommes - formation

CADUCITE DU JEUDI 11 JANVIER 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/03040 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L54M APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

FOND DU 19 FÉVRIER 2015 N° 2015/046 Rôle N° 13/15900 (n° 13/21948 joint) SA GAN ASSURANCES Etablissement GAN ASSURANCES CABINET LATY AGENTS C/ SARL LE KLUBBING SCI ALEXIA

dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés