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10 928 résultats pour « Alexandre VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2204564_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

mai 2022 par lequel la maire de Vaulx-en-Velin a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble d'habitation de quarante-sept logements sur un terrain situé 69 rue Alexandre

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

68676bd6fdaf41a8356be631

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS Me Sophie DEBETTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f3

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Aurélien X... est issu un enfant : Alexandre X..., né le 24 janvier 2011 à Bastia.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90b

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

née le 21 Octobre 1941 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bdf

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

la Cour : Ordonnance rendue le 11 Octobre 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 7ème chambre cabinet F RG no 06/00698 APPELANT Monsieur Alexander

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da8

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Alexander S. C. Z... et M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

édiatc/Ordonnance Au fond

6811b381893ab038bd466091

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Alexandre VAZZANA ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé hors la présence du public par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90598

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Il fait état pour lui même d'une retraite modeste de facteur et fait valoir qu'il assume seul les charges fixes.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245a3

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

. ; que les procédures ont été jointes ; que la compagnie Groupama a fait valoir que les consort Z... étaient irrecevables à agir en raison de l'indemnisation déjà accordée ; En cet état ; Sur le

Source officielle
CA

Référés du PP

68e9e48a154299c7318fb3f0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

le 09 Octobre 1939 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Alexandre

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af76c9d5768f5969f533

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ils font valoir que Monsieur [G] [L] ne peut se prévaloir de l'article 42 du code de procédure civile, l’ensemble des défendeurs ne résidant pas à l’étranger.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f2b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 29 novembre 2007, les époux [D] ont signé un contrat de réservation avec la SCCV Alexandre pour un appartement en l'état futur d'achèvement d'une surface de 25,55 m² au prix de 142.620 € TTC situé à

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102658_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Les requérants soutiennent également qu'une vérification de comptabilité aurait dû être engagée à l'encontre de la SCI Alexandre dès lors que les investigations ont démontré que la SCI Alexandre avait

Source officielle
CC

cr

ées contre celui-ci etc/M. Fabien A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01063

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Alexandre B..., le même genre de solution s'impose, et pour les mêmes motifs ; que toutefois la peine de prison prononcée contre M.

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467651.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2102598_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Le ministre fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

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CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0cb

Appel

8 février 2012

8 février 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Alexandre X...

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CA

Chambre 1-8

64379d369477fe04f5cc62a1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[C] [V] et désigné à sa place [J] [B] prise en la personne de Maître Alexandre BONETTO, [Adresse 3]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd81

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [L] veuve [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse

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CA

3ème chambre

686df881bdbdd86396f3903b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

APPELANT Monsieur [G] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

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