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14 279 résultats pour « Alexandre REAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S1

6a10cb98cdc6046d479e3999

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Portalis DB2E-W-B7I-M6YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/07351 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6YJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

Source officielle

Page 27 sur 714

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

KC REAL ESTATE, KACI, Alexandre

SIREN 908308547Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/04/2023

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Radiations

4PatFood, LEIBOLT, Alexandre, REALI

SIREN 535197354Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

24/02/2023

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Créations

OCTOPUS REALISATION, OJEDA, Olivier, Alexandre

SIREN 524789534Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

29/12/2022

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Créations

REAL HOT DOG, CHIARIOTTI, Jimmy, Alexandre, Dominique

SIREN 881893598Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

27/09/2022

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Créations

4PatFood, LEIBOLT, Alexandre, REALI

SIREN 535197354GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

31/05/2021

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472063.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01128

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Monsieur Alexandre X... se déclare intéressé par ce projet et souhaite y participer et s'investir à titre personnel en apportant sa compétence dans le domaine commercial et marketing en particulier celui

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02722_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

en œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées 29 à 39 boulevard Alexandre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101096

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

du droit français, que ce texte constituait seulement une règle de conflit de lois de l'État allemand, dont l'usage était réservé au juge allemand, qui se trouvait saisi d'actions révocatoires basées

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d369477fe04f5cc62a1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[C] [V] et désigné à sa place [J] [B] prise en la personne de Maître Alexandre BONETTO, [Adresse 3]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd81

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [L] veuve [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498055.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 mars 2025.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310081

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[C] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Alexandre III, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

65bc61ec4fb290a34607430e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 DEFENDEUR : Monsieur [B] [R] [P] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Alexandre

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465099.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2023.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008253581

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Alexandre X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200329_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B, n'a pas respecté la règle de non valorisation de la clientèle. Elle sollicite à titre subsidiaire la désignation d'un expert afin, le cas échéant, de régler le litige au fond.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66859b831d2b47a9d8cc9f7b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sophie LAUMONIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 496 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491295.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498588.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 mars 2025.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493203.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aad99e9a46d1f5a76bab7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [T] [P] a réglé, le jour même, la somme de 2 000 € au titre d’un acompte.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e2551627057d32e042

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

- cette visite donnera lieu à l'établissement d'un compte rendu qui reprendra les observations présentées par le maître d'ouvrage et qu'il entend voir réglées avant d'accepter la réception.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0620DEC006236516

Admin. suprême

20 juin 2019

20 juin 2019

Si elle n’était pas versée dans ce délai, le Gouvernement s’engage à la majorer, à compter de l’expiration du délai et jusqu’au règlement, d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt

Source officielle