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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456014.20230208

Admin. suprême

8 février 2023

8 février 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464667.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450977.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Anne Egerszegi, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451655.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464903.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464908.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M.

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb66

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

(Essonne), 8°/ de Monsieur Henri YO..., demeurant ... (Essonne), 9°/ de Madame Geneviève YO..., demeurant ...

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458650.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c875

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Henri Y... Serge Z...

Source officielle
TJ

Référés

69cecadccdc6046d47e73d51

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse Représentée par Maître Véronique DURLOT de la SELARL DURLOT HENRY, avocats au barreau de

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f0340

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Les Flots (Hérault), 38°) Monsieur Henri YM..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 39°) Monsieur Ernest YO..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 40°) Monsieur XQ... VALEZ, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c60

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

né le 10 Octobre 1970 à DIEPPE (76) ... 35410 CHATEAUGIRON Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE,, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de M.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

67947fc28ab253a8400fb149

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

JCP de Toulouse - 23/05105 DEMANDERESSE Madame [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : - Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse (postulant) - Me Henri-Michel

Source officielle
CA

12e chambre

60368e2f9a133f310f4dbb2e

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000550 Représentant : Me Charles-henri

Source officielle
CC

civ2

60794d829ba5988459c4890a

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Son image fut ternie à la fin de sa vie, par une sorte d'adhésion qu'il donna à la cause des prétendus révisionnistes, en souscrivant à la trop célèbre thèse d'Henri Z... sur A... (1).

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836ccdc6046d4773f7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Maître Nathalie QUENTEL-HENRY

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742324e

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, le second, à

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au profit des juridictions allemandes compétentes ; En conséquence, - prononcer le dessaisissement du tribunal judiciaire de Paris ; - renvoyer la société MEGE et M.

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422001

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

reçues par la milice pour aboutir à la mort de sept otages juifs le 28 juin 1944 à Rillieux la Pape, en indiquant : " Joseph A... a déclaré, au cours de l'instruction de son procès, que les allemands

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01391

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de Mme Y... et de M.

Source officielle

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