L’affaire a été mise en délibéré au 5 avril 2024.

2007   La Cour européenne des Droits de l’Homme communiquera par écrit huit arrêts de chambre le mardi 3 avril 2007 et 14 le jeudi 5 avril 2007.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/08005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOSP Madame [B] [W] Représentant : Me Alexandre kedia COULIBALY, avocat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2012), que M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

ET A ALEXANDRE Y...

Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 30 avril 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de M.

Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 30 avril 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de SARL DOKEPI une procédure collective

SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE SYLVIE A , ALORS AGEE DE 16 ANS, QUI VIVAIT CHEZ SON PERE, LOUIS A , EPOUX DIVORCE DE ANITA H , A MIS AU MONDE LE 1ER FEVRIER 1968, UN ENFANT, PRENOMME ALEXANDRE

DU 4 AVRIL 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/17292 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 12/07/2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MEAUX - RG

2006 au 30 avril 2007, de 1 300 ¿ à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure, de 1 300 ¿ à titre d'indemnité de préavis, de 2 600 ¿ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Alexandre X... a été embauché par la S.A.R.L.

E I dans la Scp " Office Notarial Bernard I et Alexandre A Notaires Associés " à 14 002 291 F CFP.

Par courrier reçu au greffe de la Cour d'appel de RIOM le 04 avril 2025, Madame [V] [L] a interjeté appel de cette décision.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 janvier 2012), qu'après avoir ouvert, le 14 octobre 2003, une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés Centre régional de conduite et Alexandre-Ecole

Alexandre, - C...

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2004, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Par acte notarié des 30 juillet et 4 août 2004, la SCI Groupement foncier rural Alexandra (le GFR Alexandra) a consenti à la société GDF, aux droits de laquelle vient la société GRTgaz, une servitude grevant