a décidé son transfert aux autorités allemandes ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui remettre un dossier de demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une attestation de

, Val-de-Marne () ". 3.

pays d'origine, où elle est pourtant exposée, ainsi que son mari, à des menaces de mort.

[K] [J] né le 02 Octobre 1999 à DRANCY (93700), demeurant 87 rue Alexandre Bickart - Esc H - 77500 CHELLES en hospitalisation complète depuis le 02 octobre 2024 au centre hospitalier de Marne-la-Vallée

l'a laissée sans argent, que son mari dissimule ses revenus, que son mari lui refuse des relations intimes, qu'il n'a pas voulu d'enfant, que son mari avait un comportement méchant ; qu'à l'appui de sa

[B] [D] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] (Isère), et Mme [G] [T] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (Haute Marne), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2011 devant l’Officier

Didier X..., domicilié à Azy sur Marne Aisne Entrée du Bois de Romeny, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son fils mineur Alexandre, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 26 mai 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

, avocat au barreau de PARIS, toque : P463 INTIMEE SOCIETE MANAGER BY ALEXANDER HUGUES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rose-Marie TOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0570

né le 04 Septembre 1931 à WABAO (MARE) demeurant ... M. Isidore X... né le 26 Novembre 1936 à WABAO (MARE) ... M. Noël X... né le 26 Décembre 1941 à WABAO (MARE) demeurant ... M.

B A, représenté par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes, responsables de

Lors de l'audience du 03 mars 2014, Maître VILLAUME, avocat de M.

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Abel, - CERAN-JERUSALEMY Léon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui a condamné Abel A..., pour complicité de vol aggravé

l'arrêté du 20 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Civile Cab. 1 N° RG 24/09594 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6I Copie exécutoire à : Me Alexandre MUSCHEL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K]