Monsieur [S] [X] a adressé un courrier à son employeur le 22.01.2016 pour se plaindre de son comportement à son égard à la suite d'une altercation intervenue le jour même ; il a déposé une main courante

[B] [S], intervenant dans une altercation impliquant notamment M. [U] [H], a porté un coup de poing à ce dernier. 3. A l'issue d'une information, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, (DIJON, 4 JANVIER 1977), QUE BEUDET, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, A FAIT PROCEDER A SA DEMOLITION PAR L'ENTREPRENEUR ALBERTI ; QUE LES TRAVAUX

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2502479 de la société Alterna Energie.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Alterna Energie.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2407048 de la société Alterna.

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, la société Alterna Energie déclare se désister de sa requête n° 2407049. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 7 août 2025, la société Alterna Energie déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2025, la société Alterna Energie déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, la société Alterna Energie déclare se désister des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

relative à la prise de contrôle conjoint de certains actifs du groupe Alfesca par les sociétés Lur Berri Holding SAS et Kjalar Investment BV

ESCAICH A LICENCIE CE DERNIER POUR LE 11 NOVEMBRE 1970, DATE A LAQUELLE LE NOUVEL EXPLOITANT DEVAIT PRENDRE POSSESSION DES LIEUX ; QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A ALBERTI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Alberti, dont le siège social est ..., en cassation d'un

CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE * La SAS CASA DI ALBERTO

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Alterna énergie.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Alterna Energie.

Les faits se sont déroulés sur le 8eme ardt suite à une altercation ou l'autre partie est sortie d'un véhicule BMW de couleur blanche immatriculé [...].

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la SAS Alterna Energie, représentée par Me Rayssac et Me Camus, informe le tribunal qu’elle se désiste de sa requête.