arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

souviens que cela s'est produit plusieurs fois : j'avais peur et je n'osais pas en parler" "ce dont je suis sûr, c'est qu'il m 'emmenait à chaque fois dans la chambre des parents et je savais ce qui allait

pose des huit plaques ; qu'alors que sept d'entre elles avaient été mises en place et que Franck B..., aidé des intérimaires encore présents, s'apprêtait à positionner la huitième, la poutre n° 14 ripait

Je n'ai pas pu voir s'il avait quelque chose dans les mains, tout allait très vite et on voyait assez mal.

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Coblence, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère, Assistées de Mme Ricaud, greffière.