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561 résultats pour « Alain LAZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243bb1217cad6c01648f4

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Elle précise qu'elle n'est pas à l'origine de la résiliation et qu'elle était en droit de tirer les conséquences du comportement de la société Valerian qui avait déclaré par écrit qu'elle allait retirer

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca6ac7a412fe550e65b727

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS sis [Adresse 1] Représentée par Me David LARRAT de la SELARL H.L.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0cc40aa805a7864e03

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] représentés par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210264 Me Guillaume GHAYE de la SELARL LAZARE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feb14cdc6046d4788123a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Tous représentés par Me Audrey HINOUX, avocate postulante inscrite au barreau de Paris (toque C2477) et par Me Delphine ALLAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdc443704864e67f001c1e7

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Le 12 janvier 2007, la société Financière VH a cédé 46,67 % du capital de la société Carrières de la Vallée Heureuse à la société Lafarge Granulats Armorique qui allait changer de dénomination pour devenir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01067

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Y...lui aurait dit que " le groupe allait être vendu " ; qu'ayant ainsi fait ressortir que M. Y...avait informé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc7d896fe4baa0d30c64a8

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

représentée par Me Anne-françoise Z... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 SAS A...

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61627b5992e3db741f8570d3

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Alain

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1129DEC002977815

Admin. suprême

29 novembre 2016

29 novembre 2016

disposait de fonds propres à hauteur de presque quarante milliards d’euros, qu’elle avait provisionné 1   776   000   000 EUR pour litiges, que son résultat global positif après impôt allait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0215JUD002727803

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

Le total des sommes sollicitées par chacun d'eux à ce titre allait de 15   000 à 20   000   euros (EUR).

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37ab0d1bc2605de4b4ac9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Olivier FOURMY, Premier président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre Mme Christine LAGARDE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc54965b5d9df315f8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] ET [Y] [N] & PARTENAIRES 12-14, rue Lazare Hoche 92100 BOULOGNE représentées par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2009

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CA

Chambre sociale

5fda423e923182892c08e23e

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître LABORDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528df94aaebb88318fda6bf

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Eric LEGRIS, Président Mme Christine LAGARDE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme [N] [F] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00596_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

De même, le cimetière Saint-Charles situé au sein du quartier délimité ne marque pas l'existence d'une limite, les secteurs Balzac-Lazarre Garreau et Croisette présentant une continuité géographique directe

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00911

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la société Chartis Europe a qualité et intérêt à agir et débouté la société Schenker de sa demande de garantie envers la société Axa France lard

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbbda31367c908eb7df

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

LONNÉ CANLORBE, avocat au barreau de DAX Monsieur [T] [H] né le 20 juillet 1964 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 42] [Localité 13] Représenté et assisté de Maître PARALIEU-LABORDE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d583c9498318209ee6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ARRÊT N°395/2023 N° RG 22/02766 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5EK FFC/AR Décision déférée du 21 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01732) Section INDUSTRIE-LABORDE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310265

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Austin's Hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], exerçant sous l'enseigne Austin's Saint-Lazare

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9502a40f8b0008cb75f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sociétés de Paris sous le numéro 348 540 592, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Valérie LAFARGE

Source officielle