TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AO MINUTE: 25/632 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

Adrien Félix X, demeurant ... ; M.

[W] [Q] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE, non comparant, non représenté

en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Adrien UBERSCHLAG, avocat au barreau de DIJON plaidant 2°) La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Or (CPAM 21), agissant

SUR LES MISES HORS DE CAUSE SOLLICITEES : ATTENDU QU'AUCUN DES GRIEFS DU POURVOI N'EST DIRIGE CONTRE LES CHEFS DE L'ARRET ATTAQUE CONCERNANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 2, VILLA ADRIENNE-SIMON,

Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2006), que Mme X... a été engagée comme auxiliaire de vie en juillet 1999 par Mme Y..., gérante de tutelle, désignée comme mandataire spéciale de Mme Adrienne

Adrien G..., demeurant ..., 4 / de la Société renflouements et travaux fluviaux G... frères, dont le siège est ... la Garenne, 5 / de M. Paul A..., demeurant ..., 6 / de M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Adrienne B..., veuve X..., qui avait adopté M.

intéressés utiliseraient le passage, au long d'un grenier à foin, empruntant ce "patecq" dont la donataire était propriétaire indivis ; que cette dernière a fait don de ses droits indivis à sa fille Adrienne

Adrien X..., E... Adolphe, Gaëtan Y..., Fred Z..., à Mme Michèle H..., à MM. Armand A..., Jean B..., Serge C..., Emmanuel F..., à Mme Rosine K..., à MM. Hillarion I..., à Mme Monique D..., à MM.

[M] [J], domicilié [Adresse 10], [Localité 1], pris en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires [Adresse 4], 3°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5

préalablement indiquée par le destinataire; qu'en l'espèce où il ressort de la convocation adressée à Mme [Z] que l'adresse qui y est indiquée est le [Adresse 1] et non le [Adresse 2], adresse qu'elle

[X] a été adressée [Adresse 2], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'avis de réception est revenu signé le 10 juin 2023. 7. Lors du débat contradictoire, M.

[Adresse 4], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Conseil Invest 34, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à M.

été à son adresse nantaise.

- « [Adresse 3] » - dont elle relevait par ailleurs elle-même qu'elle n'était pas l'adresse du siège social de la SCI Océane, situé « [Adresse 1]) », encore mentionnée dans l'extrait K bis produit aux

Représentée par Maître Margaret F..., membre de la SELARL F... , avocat au barreau d'ORLEANS ; D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Adrien Z... né le [...] à [...] (PORTUGAL) [...] [...]