R. 341-4 du code forestier.

suivants du code forestier.

de l’article 1007 du Code civil.

Petit Forestier Location sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée. Les parties seront déboutées de leurs demandes plus amples ou contraires à ces égards.

Aux termes de l’article L. 111-27 du même code : « Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole, pour l'application des articles L. 111-4, L. 151-11 et L. 161-4 du présent code, les installations

Aux termes aux termes de l'article L. 341-3 du code forestier : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation () ".

Aux termes de l’article L. 103-6 du code de l'urbanisme : « A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan ».

L. 101-2 et L. 121-8 du code de l'urbanisme. 5.

L. 101-2 et L. 121-8 du code de l'urbanisme. 5.

L. 101-2 et L. 121-8 du code de l'urbanisme. 5.

L. 101-2 et L. 121-8 du code de l'urbanisme. 5.

L. 101-2 et L. 121-8 du code de l'urbanisme. 5.

L. 101-2 et L. 121-8 du code de l'urbanisme. 5.

de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime et, le cas échéant, de l'établissement public prévue à l'article L.

des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ".

L. 101-2 du code de l'urbanisme.

d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ".

L. 101-2 du code de l'urbanisme prévoyant une utilisation économe des espaces naturels et la protection des sites, milieux et paysages naturels et les dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme

d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ". 11.

d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ". 11.