délivrée à la requête de : SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT [Adresse 17] [Localité 5] Rep/assistant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (avocats au barreau de PARIS, toque

Afin d'assurer un suivi régulier des comptes et de gérer le budget du CE, j'ai été amené à demander à plusieurs reprises à cette personne de me communiquer l'état de comptabilité au moins tous les trois

Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/00517 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LE BOUARD AVOCATS la SELARL ALERION

Alberto Y..., tous deux domiciliés [...]                                                        , 3°/ à M. Simon Z..., domicilié [...]                                                , 4°/ à M.

Adresse 4] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 6] METROPOLE sous le numéro 457 506 111 représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque

Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 22/00362 APPELANT Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plostulant Me Françoise ROZELAAR VIGIER, avocat au barreau de PARIS, toque

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque

V... et G... sont tous les deux tombés au sol et que ce dernier est tombé sur la tête » (arrêt p. 9 dernier alinéa) ; qu'en écartant la culpabilité et par suite la responsabilité de M.

La société Aliénior Promotion sera également condamnée à payer aux époux [X] la somme de 4000 euros au titre des frais irrépétibles.

de PARIS RG n° 11/01961 APPELANTE Madame [O] [V] épouse [S] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque

Ets Dubois était destinée à être utilisée dans un procès et qu'elle était de nature à influer sur la décision judiciaire à intervenir quant à la fixation du préjudice puisque tel était bien son but ; tous

Alberto Pinto Sequeira, décédé le 9   avril 2005, titulaire de la créance à l'origine de l'affaire. Elle succéda, avec sa mère, à son père comme partie à la procédure litigieuse.   A.

A... a fait usage de ce visa pour entrer légalement sur le territoire de l’espace Schengen, par voie maritime et via le port d’Almeria, en Espagne, le 4 septembre 2015, comme en atteste le tampon d’entrée

Schengen, pendant la durée de validité de son visa, du 20 décembre 2020 au 8 janvier 2021 et qu'il est entré de nouveau et pour la dernière fois sur le territoire de l'espace Schengen le 23 janvier 2021 à Almeria

faire son travail comme aux autres avec autant d'exigence, il a tenu toujours le même discours, certes trop directif, peut-être trop exigeant, trop abrupt, à la limite de l'acceptable pour faire face à tous

en cette qualité audit siège Bassin [D] [P] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me ZING Jiqing, avocat au barreau de PARIS, substituant Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION

pouvait être envisageables à court terme au sein d'Air France ; que pour le cas qu'en cas de réembauchage le salarié, devenant titulaire d'un nouveau contrat de travail, l'ancien ayant été purgé de tous

WESTERN ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque