à [Localité 7].

, [Localité 7], 7°/ à l'association Croix-rouge française, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 8], 8°/ à la société CNP assurances, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 9], venant aux droits

Il avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (l'assureur), désignant, en qualité de bénéficiaire, [H] [U] et, à défaut, la fille de celle-ci

Code des assurances ; alors que, de deuxième et troisième parts, il n'aurait pas été répondu aux moyens, invoquant le caractère mensonger de la déclaration, pris des termes de celle-ci ainsi que d'une

XX..., la société Pitance, la société Berne, la compagnie Axa assurances et la société Cogedim font grief à l'arrêt du 7 mai 1992 d'avoir rabattu l'ordonnance de clôture et renvoyé l'affaire à la mise

[F] [Q], le Rugby Club Lunévillois, la GMF Assurances et la CPAM des Ardennes, au visa des articles 1240 et 1103 du code civil, devant le tribunal judiciaire de Nancy. M.

[M] à 10 % à la consolidation le 7 septembre 2018, ordonné à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne de liquider les droits de M.

des assurances, 1353, 1317 et 1319 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de non-garantie opposée par la GMF en raison de la résiliation

des accidents du travail, dans l'affaire opposant : - la Caisse d'assurance vieillesse des artisans Poitou-Charentes, dont le siège est ..., à : - M.

C..., la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a notifié à ce dernier, le 7 mars 2016, une mise en demeure de régler une certaine somme au titre de prestations indûment versées, l'intéressé

Renaud X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

civil, 113-2, 2°, L. 112-3, alinéa 4, et L. 113-8 du code des assurances, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a reçu l'exception de non-garantie de la société Gan Assurances

[X] [C] le remboursement de la somme de 7 936,29 euros. Par acte du 11 décembre 2025, la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a fait assigner M.

civil, des articles L. 221-1, R. 211-3 du Code des assurances, des articles 388-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Les Mutuelles du Mans Assurances Iard à garantir

[N] [R], domicilié [Adresse 7], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), société d'assurances

Ransac, conseiller, les observations de Me Odent, avocat du GIE AXA Conseil vie, venant aux droits du GIE Alpha assurances, les conclusions de M.

du code des assurances, de : - Infirmer le jugement du 25 octobre 2024 en ce qu'il a : - Dit que GMF Assurances doit la garantie conducteur selon les conditions générales de juin 2006 et dans la

Il rappelle qu'une exclusion doit, en application de l'article L. 113-1 du code des assurances, être formelle et limitée. 8.