Angelino L..., demeurant Via Andante 17, Trocate (NO) (Italie), 26 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par deux actes des 26 mai et 27 septembre 1982, ce dernier acte portant mention que

. ; que par jugement du 26 janvier 1999 ce juge a accordé un droit de visite pendant 6 mois et a ordonné la réouverture des débats à l'issue de cette période ; qu'une cour d'appel, par arrêt du 16 décembre

M. et Mme [D] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque la somme de 26 098,68 euros en principal avec intérêts au taux contractuel de 3,65 % sur la somme de 23 563,28 euros

[V] de sa demande tendant à la désignation d'un mandataire ad hoc aux fins de convocation de l'assemblée générale en application des dispositions précitées de l'article 26 bis des statuts de la société

aux parties conformément à l'article R. 311-24 du code de l'expropriation, a fortiori lorsque cet avis rappelle, outre la date de réception de l'acte d'appel, les délais imposés par l'article R. 311-26

interjeté appel de cette décision mais n'a pas conclu devant la cour d'appel ; que le mari a quant à lui sollicité la confirmation du jugement ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 26

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix en Provence, 26 février 2004) de l'avoir condamné à payer une somme d'un certain montant à la société Mutuelles du Mans IARD, subrogée dans les droits

ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 2054/18 N° RG 16/04665 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QJ7G PL/AG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Marie-Christine, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Altkirch (section industrie), au profit de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hermance X..., demeurant à Rimont (Ariège), Sorieux des Barthes, en cassation d'un jugement rendu le 26

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Carole X..., demeurant chez Mme Marie-Thérèse X..., quartier Saint-Clou

prud'homale d'une demande de rappel de salaire ; Attendu que le salarié fait grief au conseil de prud'hommes de l'avoir débouté de sa demande, en contestant notamment la validité d'un document établi le 26

Préfet d'Eure-et-Loir, domicilié Préfecture d'Eure-et-Loir, Direction de la réglementation et des libertés publiques, Bureau de l'état civil et des étrangers, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26

nouvelle, et à défaut de considérations d'ordre public particulièrement impératives, les contrats demeurent soumis à la loi ancienne en vigueur à la date de leur conclusion ; que la loi n° 2004-439 du 26

modalités du marché de nettoyage créaient des besoins plus importants en personnel, la cour d'appel a violé l'article 7-6 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26

du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 et de son arrêté d'application du 26 novembre 2001. » Réponse de la Cour 5.

partie civile José X..., le demandeur, contre l'ordonnance d'irrecevabilité de sa constitution ; "aux motifs que l'ordonnance d'irrecevabilité de la constitution de partie civile avait été rendue le 26