, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-21.404 contre l'arrêt rendu le 18 juin

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° M 25-10.805

N° H 22-81.169 F-B N° K 22-81.172 N° 00602 RB5 23 MAI 2023 CASSATION CASSATION SANS RENVOI M.

La caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-16.902 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre civile

/ à la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation

1°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation

d'expérience en fonction du nombre d'heures de vol effectuées, comme pour tous les pilotes, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, selon le second moyen : 1

1 du code de procédure pénale : M.

CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 16 octobre 2025 IRRECEVABILITÉ

Faits et procédure 1.

CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Félix, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Lloyd continental, dont le siège est 1, ter ..., en cassation

PS ctx protection soc 5), dans le litige l'opposant à Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 1er juillet 2025, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident de la caisse

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle M.

le 23 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation