Cette déclaration mentionne : 1° La consommation annuelle de référence de l’ensemble de ses clients, telle que constatée au 1er avril et estimée au 31 octobre ; 2° La consommation de l’ensemble de ses clients en cas de contrainte de froid extrême, telle

Article 3

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douzièmes du montant de l'indemnité kilométrique pour nécessité de service perçue en novembre 2004, les onze douzièmes de l'indemnité kilométrique pour utilité de service perçue en novembre 2004 et, le cas échéant, le montant mensuel de la prime pour contraintes

Article 25

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vérification de l'aptitude à l'emploi des mécanismes et suspensions utilisés ; -la mesure des déformations subies par l'appareil au cours d'un chargement progressif permettant de déduire, par rapprochement avec les résultats de calculs, la valeur des contraintes

Article 152-1

—

Le cas échéant, cette décision précise les conditions dans lesquelles cette utilisation peut être réservée aux organisations syndicales représentatives au sens de l'article 154 du présent décret, compte tenu des nécessités du service ou de contraintes

Article 1424-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 07

Code de procédure civile

le défendeur qu'à défaut d'opposition dans le délai indiqué, calculé en application du règlement (CEE, EURATOM) n° 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes, il pourra être contraint

Article L173-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70

Code de la construction et de l'habitation

Article R263-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17

Code de l'action sociale et des familles

-Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné au I de l'article R. 263-1, dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l'article R. 263-2, les catégories d'informations ou de données suivantes :

Article 3

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Contrainte et pression. L'unité de contrainte et de pression est le pascal, contrainte qui, agissant sur une surface plane de 1 mètre carré, exerce sur cette surface une force totale de 1 newton.

Article Annexe 3

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PROCÉDÉS DE FABRICATION 1.

Article D156-11-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Code forestier (nouveau)

les opérations mentionnées aux 1°, 2° et 5° du I de l'article D. 156-11-5 : a) En principe, selon un tarif forfaitaire tenant compte de la nature de l'opération de travaux, de la surface concernée ou du nombre de plants plantés ainsi que des essences

Article Annexe

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Les contraintes de l'emploi se limitent au port des équipements individuels de protection. Les horaires sont, en général, réguliers, directement liés à la charge de travail.

Article 46 AZB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 97

Code général des impôts, annexe III

Un musée auquel a été attribuée l'appellation " musée de France " prévue à l'article L. 441-1 du code du patrimoine ou un musée d'une collectivité territoriale ; b.

Article R542-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 18

Code de l'action sociale et des familles

-Eu égard aux contraintes d'éloignement géographique pour les mineurs concernés, l'article R. 221-13 et le II de l'article R. 221-14 ne sont pas applicables. II.

Article D113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 65

Code forestier (nouveau)

La commission régionale de la forêt et du bois concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre dans la région des orientations de la politique forestière définies à l'article L. 121-1 et précisées dans le programme national de la forêt et du bois en prenant

LEGIARTI000049297919

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. - 1.

Article L133-4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Code de la sécurité sociale

Le paiement n'est pas différé, sauf si le juge en décide autrement : 1° Lorsque la créance de l'organisme fait suite à un contrôle au cours duquel a été établie une situation d'obstacle à contrôle, mentionnée à l'article L. 243-12-1 du présent code ;

Article L133-4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 72

Code de la sécurité sociale

Article 1

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phrases : - Au chapitre 3.2 Comparaison avec le produit courant : Les dispositions : Points de différence Produit Label Rouge Produit courant âge à l'abattage 70 à 150 jours moins de 365 jours poids carcasse 13 à 19 kg (poids froid) pas de contraintes

Article L613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

Code de l'éducation

Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue.

Article Annexe Ib

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C3 - Réaliser C3-1 / Réaliser les maquettes demandées C4 - Organiser C4-1 / Organiser des données C5 - Communiquer C5-1 / Présenter des projets de communication visuelle .

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