rejeté sa demande d'annulation de l'assignation, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte de signification porte seulement mention que l'huissier a interrogé les services de police, la mairie et les voisins

[I] aurait fondé ses demandes sur la théorie des troubles anormaux du voisinages et en le déboutant de ses demandes au regard de ce seul fondement, cependant que M.

Mme [K] fait grief à l'arrêt de dire que l'exploitation de son bar restaurant Le Navy génère des nuisances sonores constitutives d'un trouble anormal de voisinage et relevant d'un trouble manifestement

La société a été poursuivie devant le tribunal de police pour avoir à cinquante-huit reprises, entre le 28 mars et le 30 juin 2019, été à l'origine d'un bruit de voisinage dépassant les valeurs limites

[R] ne causait aucun trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, sans rechercher, comme il lui était demandé, si M.

[E] ne pouvait que savoir que le fils de ses bailleurs était salarié de leur GAEC sur une exploitation voisine de la sienne, la cour d'appel a néanmoins refusé d'annuler le congé au motif que M.

sont seules compétentes pour connaître des litiges liés à l'exécution de travaux publics ; qu'en l'espèce, en cause d'appel, les demandeurs se bornaient à solliciter des juges qu'ils ordonnent à leurs voisins

qui a pourtant évoqué les faits d'une manière indirecte avec les spécialistes, ne permet pas d'en savoir beaucoup plus ; que cependant les éléments de faits rapportés par les grands-parents et les voisins

, celle de 100 000 francs en réparation de ce même préjudice subi après novembre 1990, alors, selon le moyen, 1 / que l'action tendant à l'octroi de dommages-intérêts en réparation d'un trouble de voisinage

...) et 7 avril 2000 (origine de propriété Z...) qui, instituant une servitude de passage, pour chaque propriétaire des parcelles AI nos 220 à 229 et no 689, sur la partie du chemin appartenant aux voisins

modificatif ; que l'édification de deux plates-formes était indiquée sur ce document ; que la première était située en zone avant du terrain (côté rue des Basses Corneilles, en limite séparative avec le voisin

ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours et a statué sur l'action civile ; "aux motifs adoptés que Jean-Pierre X... relate : "je me suis assis avec la famille Z..., mes voisins

est encourue par un propriétaire lors même qu'il n'y a de sa part ni violation d'une loi, d'un règlement ou d'un contrat ; qu'en décidant qu'il ne pouvait être allégué aucun trouble anormal de voisinage

générale et abstraite en décider autrement, sauf à violer l'article 86 du traité CE ensemble l'article 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; 2 / que s'il est constant que le titulaire d'un droit voisin

civile ; "et aux motifs adoptés qu'aux termes du jugement du 3 juin 2003 un supplément d'information a été ordonné afin d'obtenir des photographies des lieux et de faire procéder à une enquête de voisinage

les articles 654, 655, et 663 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'huissier ne peut remettre la copie de l'acte en mairie que si aucune personne présente, gardien ou voisin

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société immobilière La Hénin, dont le siège est ..., 2°/ la société Voisin

X... et caractériser en quoi les constructions litigieuses de celui-ci causaient un préjudice à sa voisine ; qu'en s'abstenant de procéder à de telles constatations, la cour d'appel a entaché sa décision