[E], a assigné les sociétés Sogedep et STDA en garantie des vices cachés. La société STDA a exercé une action récursoire contre la société Sogedep.

société Mécanique tréportaise et l'assureur de celle-ci, la société Gan assurances (la société Gan), en invoquant, à titre principal, un défaut de conformité et, à titre subsidiaire, la garantie des vices

location-attribution d'un appartement dont ceux-ci ont pris possession en juillet 1973 ; que l'article 9 du contrat stipulait que la société Alpes Habitat ne pouvait être tenue envers le coopérateur à une garantie des vices

d'assurance qui a mandaté un expert ; que, le 26 août 2014, l'acquéreur a assigné le vendeur afin d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 1 879,50 euros en réparation des non-conformités et des vices

travaux ont nécessité une immobilisation du navire à trois reprises ; que par actes des 19 et 23 mars 2015, la société Irvine Portfolio, arguant d'un défaut de conformité du navire et de l'existence de vices

Les 10 août 2018 et 7 mars 2019, le liquidateur a assigné la société 3D Systems France et les crédit-bailleurs en garantie des vices cachés, et subsidiairement, en résolution du contrat de vente.

Invoquant l'existence de vices cachés et de non-conformités du camping, l'acquéreur a sollicité et obtenu en référé, par ordonnance du 30 juillet 2014, la désignation d'un expert, qui a déposé son rapport

promesse de vente sur une partie du site à la société Férinel aux droits de laquelle sont venues la société Georges V Industrie, puis Sari développement ; qu'estimant que le bien était atteint d'un vice

qu'elle a relevé appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés s'était déclaré incompétent au profit du juge du fond pour statuer sur la prescription des faits au regard de la garantie des vices

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame [F] [L], épouse [W], de sa demande au titre du vice caché, sauf à préciser qu'en appel elle est

Les acheteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en résolution de la vente, fondée sur la garantie des vices cachés et en réparation de leurs préjudices, alors : « 1°/ qu'en cas

cachés, alors « que l'action en garantie des vices cachés qui doit être exercée dans les deux ans de la découverte du vice, est aussi enfermée dans le délai de prescription prévu par l'article L. 110-

Sur la garantie des vices cachés La société Automobiles Citroën critique le jugement déféré en ce qu'il a déclaré recevable comme non prescrite l'action en garantie des vices cachés formée à son encontre

ne peut se prévaloir de l'effet exonératoire d'une clause de non garantie des vices cachés ; qu'en l'espèce, deux vices cachés sont invoqués, l'un tenant à la situation du bien vendu situé sur un terrain

Les sociétés DS Smith France et Zurich font grief à l'arrêt de rejeter leur fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action en garantie des vices cachés engagée par la société Gaifin et de dire

[B], notaire associé, M. et Mme [A] (les vendeurs) ont vendu une maison d'habitation située à [Localité 1], sous le bénéfice d'une clause de non-garantie des vices cachés ; que, déchus du droit

X..., le 13 août 2001, a assigné son vendeur, la société Andrieux, en réparation des désordres sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que celle-ci a appelé en garantie la société Boiteux, fournisseur

le terrain et qu'il convenait d'écarter l'application de la clause de non-garantie des vices cachés. 10.