moyen unique : Vu l'article 5 de la loi du 2 janvier 1981, devenu l'article L. 313-28 du Code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société 3 V (Vente de Volailles et de Viande

16 juillet au 4 août 1990 ; qu'à son retour de congé, le 6 août 1990, son employeur lui a proposé de changer d'affectation et de conduire désormais un véhicule frigorifique pour le transport de viandes

X..., habilité à procéder à l'abattage des animaux selon le rite musulman "Hallal", a travaillé en 1992 pour la société Damour, spécialisée dans le négoce de viandes ; qu'abstraction faite de divers

articles L. 621-41, L. 621-104 du Code de commerce et 383 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alba Limited (société Alba) a livré en 1988 et 1989 de la viande

l'arrêt attaqué (Angers, 5 juin 2001) et les productions, que, suivant lettre de voiture internationale du 3 janvier 1996, la société Sabim a confié à la société Antoine international l'acheminement de viandes

pourvoi formé par Mme Yasmina X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Covia filière viandes

de Rome, 3 de la Directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2012), que la société Socinter a commandé en avril 2006 à la société Wallace corporation ltd (la société Wallace) plusieurs tonnes de viande

La SARL Grigny Viandes a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

ARTICLE 2 - L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DES VIANDES EST CONDAMNE A VERSER A MLLE X... LES INTERETS DEFINIS A L'ARTICLE 1ER.

cité devant le Tribunal correctionnel pour avoir courant octobre 1983, sur le territoire français, commis une pratique de prix illicite en mettant en vente en sa qualité de boucher détaillant de la viande

Jugement n° 8 LJC : SAS VIANDE 60210 P.C. : 2024/185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 01/04/2025 LE TRIBUNAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 93-42.604 et F 93-42.605 formés par la société Etablissements Rambaud Viandes, société

la vente de viandes en gros.

avariée, la justice enquête sur une affaire de tromperie sur la viande de boeuf.

établir qu'il a, comme le soutient la société, travaillé la viande pour contourner les dates de péremption.

Vu l'absence de conclusions de la société LM Viandes qui n'a pas constitué avocat.

La SARL " Choisy viandes " exploite à Choisy-le-Roi, un établissement de boucherie charcuterie du même nom.