X... a été engagé le 1er mars 1990 par la société Télégramme de Brest et de l'Ouest pour assurer la correspondance du journal à Lamballe ; que l'employeur, envisageant une restructuration de son agence

à une activité réelle de vente de téléphones usagés en Russie.

commissions au titre des mois de mai, juin et juillet 1993, alors, selon le moyen, que pour justifier la modification unilatérale par son employeur du taux de commission ramené de 8 à 3 % pour les ventes

Q... à « faire savoir si, à ce jour, je peux déposer votre chèque de 36 000 € correspondant au dépôt de garantie suite à la régularisation du compromis de vente » ; que par courriel du 1er février 2010

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, pour tromperie, publicité de nature à induire en erreur, vente de denrées alimentaires corrompues

que des dépenses directement liées à la conclusion du contrat de vente ; qu'en condamnant la société au paiement de la somme de 28 000 euros correspondant au frais d'entretien du cheval postérieurement

, que, « pour autant, le contrat de vente est conclu entre deux personnes de droit privé et a pour objet la vente d'une énergie, alors que la convention de délégation de service public a pour objet de

X... de lui restituer le véhicule à charge pour elle de payer à l'acquéreur la somme de 16 860,86 , correspondant au prix de vente qui avait été versé ; alors que : 1 / en refusant de déduire du prix

F... n'avait pas demandé la nullité de la première vente et avait profité d'un bénéfice de 230 000 francs correspondant à la différence de prix entre les deux ventes successives, la cour d'appel a souverainement

Selon l'article 1675 du code civil, la lésion s'apprécie en fonction de l'état et de la valeur du bien au jour de la vente. 11.

Club Français du Vin (ci-après CFV) exerce une activité de vente de vins par correspondance et dans ce cadre, édite, publie et distribue une revue commerciale intitulée «L'Etiquette» qui paraît toutes

au greffe du tribunal ; Communiquer le cahier des conditions de vente à l'autre indivisaire dès son dépôt au greffe du tribunal ; Dit que la vente aura lieu selon le cahier des conditions de ventes

ou les services ne relevant pas des obligations d'achat et de vente ; qu'en se bornant a affirmer que la société Natkin ne rapportait pas la preuve de ce que la société Philips avait tenté de lui imposer

B... auquel il l'a remis en échange d'un chèque de banque d'un montant de 70 000 euros correspondant au prix de vente ; que ce chèque s'étant avéré falsifié, M.

X..., la Banque populaire de Bretagne (la banque) a déclaré une créance de 78 097,59 francs correspondant aux loyers d'un crédit-bail ; que le débiteur ayant contesté cette créance en invoquant le montant

l'assiette de ces deux contributions, peu important qu'elles ne soient pas afférentes à l'exploitation de spécialités pharmaceutiques remboursables ou afférentes à la promotion, la présentation ou la vente

(la société JBG-2) a assigné la société Triage matériel professionnel – TMP (la société TMP) en paiement de neuf factures de vente de meubles frigorifiques et pièces détachées émises entre le 11 juin et

aux motifs que "l'information initialement réalisée avait permis de vérifier qu'en avril 1989 le coefficient de réservation était de 60 % mais n'avait pas apporté d'informations sur le pourcentage de ventes