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239 828 résultats pour « vente forcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX IMMOBILIER

688279f85f09f7fee0efcfb8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juin 2025, à laquelle l'affaire a été plaidée, la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a réitéré ses prétentions tendant à la vente forcée des biens et droits immobiliers visés à l'assignation

Source officielle

Page 26 sur 11992

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200489

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur des poursuites engagées par la banque aux fins de saisie immobilière, la vente forcée de l'immeuble appartenant à M.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6009cdc6046d477cac50

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca61aabdf705496ca2940e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

vente forcée de ses titres le 24 octobre 2017 par l'Office des poursuites de Genève.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f600ccdc6046d477cace2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200977

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de liquidation judiciaire a été ouverte, a appelé la société [L] [C], mandataire liquidateur, à la procédure devant le juge de l'exécution qui a, par jugement d'orientation du 4 juin 2018, ordonné la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fba

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

, - désigné le même huissier afin de procéder à la visite, - statué sur les modalités de publicité de la vente forcée, - condamné les consorts Z... aux dépens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1997:C100904

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

l'immeuble litigieux avant la création de l'indivision postcommunautaire ; qu'il était donc recevable, en application des dispositions de l'article 815-17, alinéa 1er, du Code civil, à poursuivre la vente

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449080bb2f8a66ca66fed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'orientation en vente forcée.

Source officielle
TJ

Ventes

66996d9707d408f8d4c28685

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il y a lieu dès lors d’ordonner la reprise de la procédure de vente forcée selon les termes du dispositif.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963e91b7735881a7a2666

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée ».

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb47acdc6046d47e5b060

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NL3 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165889f19e8c50f85fb2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOM MINUTE : 2024/00192 COMPOSITION

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92e99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFT MINUTE : 2024/00181 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449080bb2f8a66ca66fdb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JBM, régulièrement représentée par son Conseil, sollicite l'orientation en vente forcée.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6866c68ad33109fd079aa59f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 JUILLET 2025 VENTE FORCEE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KW7 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61ed4fb290a346074317

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSU MINUTE : 2024/00020 COMPOSITION

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6365c51457d0f882dbde

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

mai 2022 qui a ordonné la vente forcée de son immeuble.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

678032eb9c3ba90f51dc5add

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68e88b693ea43407b9fbb27e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En conséquence, la vente amiable ne pouvant être constatée, il convient d'ordonner la vente forcée en application des dispositions légales précitées.

Source officielle