l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 juin 2004), qu'un arrêt confirmatif du 17 juin 2003 a dit, ajoutant à la décision de première instance, que la somme de 54 881,65 euros, représentant le solde du prix de vente

; et alors, 2 / que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du lien contractuel ; qu'en considérant que le fait de ne pas avoir respecté les procédures habituelles de vente était constitutif

ayant laissé des loyers impayés, la société Locamic a assigné en paiement la société Michalet ; que celle-ci a appelé en garantie la société Unisys et demandé que soit prononcée la résolution de la vente

consentie par les époux H... le 8 avril 2016, avait levé l'option qui lui était réservée, dans le respect des formes et délais contractuels, le 7 juin 2016, ce dont il résultait qu'à cette date, la vente

X... le 3 septembre 2001 en qualité de chef des ventes grossiste France, a mis fin aux relations contractuelles le 13 décembre 2001 ; que le salarié, contestant que la rupture soit intervenue au cours

Y... étant nommé représentant des créanciers ; que, le 3 mai 2006, M. et Mme Z... ont conclu une promesse de vente de ce fonds avec M.

sur un territoire déterminé la marque et l'enseigne Devernois pour vendre des articles de prêt à porter féminin ; qu'après constats d'huissier dressés les 9, 11 et 17 février 1996, en vue d'établir la vente

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 20 mars 1982 intitulé "contrat de vente

du contrat de vente et les droits et obligations qu'un tel contrat fait naître entre le vendeur et l'acheteur ; qu'il s'ensuit que lorsque la relation contractuelle entre un fabricant et un négociant

La SA [...] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit son action contractuellement prescrite, et de l'AVOIR déboutée de sa demande principale en réparation.

Par acte du 3 octobre 2016, les acquéreurs ont assigné le vendeur, le notaire et l'agent immobilier en résolution et annulation de la vente.

Y..., maître d'oeuvre, et un contrat "de réservation d'une maison à construire" avec les époux B..., ont signé, avec ces derniers, le 28 septembre 1984, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement

consentie en garantie du paiement, le préjudice subi par Mme Y... résidait dans l'obligation au paiement de la somme que la Société marseillaise de crédit l'avait mise en demeure de payer et dans la vente

qu'un contrat d'approvisionnement pour une durée de cinq ans avec la possibilité de les renouveler par tacite reconduction pour des périodes de trois ans ; qu'en cours de contrat, la société X... est venue

Il a ensuite considéré que la responsabilité de la banque pouvait être engagée indépendamment de toute annulation du contrat de vente.

X... en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que celui-ci a appelé en garantie son vendeur, M.

[V] [X] vaut vente.

prêt le 10 janvier 2002, la SNC l'a informée qu'elle considérait le contrat comme caduc ; que Mme X... a assigné la SAI et la SNC en paiement de dommages-intérêts pour non-réalisation fautive de la vente