Gabriel Y..., demeurant Agence des Dunes, ... à Longeville-sur-Mer (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit :

ensuite revendue, puis, le 15 décembre 2010, par la société GCE bail à la société Natixis Lease, qui a procédé à une nouvelle mesure de publication le 20 décembre 2010 ; que la société Natixis Lease, venue

Z... a fini par fournir le nom du vendeur des objets, M.

Le 8 novembre 2017, les acquéreurs ont assigné à jour fixe la venderesse afin d'obtenir que la vente soit prononcée par décision de justice ainsi que le paiement de dommages et intérêts. 5.

Invoquant diverses irrégularités du bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

les termes du litige, en violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'exploite sa marque et n'encourt pas la déchéance le titulaire d'une marque qui vend les produits concernés

de la société Orne sécurité s'était présenté à son domicile, accompagné de Jean-Pierre X... ; il connaissait ce dernier pour lui avoir acheté auparavant des extincteurs ; le vendeur après avoir fortement

Casimir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1995, qui, pour tromperies sur les qualités substantielles des marchandises vendues, a

X... qui observaient une vedette sur laquelle un panneau annonçait qu'elle était à vendre alors qu'il faisait jour et que le chantier naval vendeur était ouvert à proximité ; que le tribunal ne pouvait

[O] faisait valoir que la décision de vendre les immeubles au prix de 12 000 000 euros avait été prise par les associés de la société GL Investissements, et qu'il ne pouvait en conséquence en être

N..., notaire, la société Deval a vendu aux sociétés Sogebail et Cicobail un bien immobilier comportant des surfaces commerciales et des emplacements de stationnement dont l'accès n'était rendu possible

n'est tenu à garantir l'acquéreur de l'éviction qu'il souffre dans la totalité ou partie de l'objet vendu, ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées dans la vente, qu'autant qu'un tiers

établissements Y... étaient la propriété de la société Agri 77 en vertu de la convention du 4 novembre 1985 (D 3); que, cependant, en vertu de la même convention, la société Y... était autorisée à vendre

1°) - l'accord commercial passé entre Jacques Y... et SAMU Auchan apparaît en réalité comme une simple modalité du "contrat d'achat" (et non du "contrat de revente") puisqu'il ne profite qu'au seul vendeur

porter que sur le fonds même qu'il a vendu ; que la cour d'appel, pour décider que le privilège du vendeur grevant le fonds de commerce vendu par la société L'Emerillon à la société Bati-First

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 1993), qu'en 1973, la société en nom collectif (SNC) Vidal-Denux a été constituée en vue de l'acquisition et de la rénovation d'un immeuble pour le vendre

Le vendeur fait grief à l'arrêt de dire que l'acheteuse devait être réputée avoir agi en qualité de consommateur lors de l'acquisition du véhicule automobile et que les désordres de la voiture vendue constituaient

Z... était propriétaire et vendeur des tableaux ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que M. Z... agissait pour le compte de M.