GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Dominique MONDOLONI, avocat au barreau de PARIS, SOCIETE THE [C] AND [P] [Y] CHARITABLE FOUNDATION prise en la personne de ses trustees

Elle est gérée par la société Exitor Trust Limited (ci-après, la société Exitor Trust Ltd), dont le siège se trouve dans le même territoire du Royaume-Uni ; que la société de droit français Tradition Securities

société RTF, avec lesquelles elle n'avait pas de lien capitalistique ; qu'elle exposait que, compte tenu de la proximité de leurs activités et du fait que ces sociétés étaient détenues, via différents trusts

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E..., ayant été domicilié [...] , décédé, 2°/ à la société Verfides Trust Services London Ldt, dont le siège est [...] ), 3°/ à Mme T...

Court’s case-law 19 June 2000 Foxley v. the United Kingdom - 33274/96 Judgment 20.6.2000 [Section III] Article 8 Article 8-1 Respect for correspondence Opening and copying of bankrupt’s mail by the trustee

aux juges du fond qu'Igor B..., décédé à New-York le 6 avril 1971, avait stipulé, par testament daté du 9 décembre 1969, d'une part, que les biens de sa succession seraient, en totalité, dévolus à un "trust

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 février 2005), que la société Imperium finance and trust company (la société), dont le siège social est situé en Suisse, est propriétaire depuis 1992 d'un

Avenant à l accord Trust Together Pilote du 18 juillet 2017

AM TRUST GROUP S.A.S AM TRUST GROUP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 402 723 050, dont le siège est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à [C] [R], ayant été domicilié [Adresse 3] (Canada), décédé, 2°/ à la société Verfides Trust

[S] [Z] [V], domicilié - [Adresse 3] (Royaume-Uni), 2°/ à la Fondation [V] Family Trust, dont le siège est [Adresse 5] (Liechtenstein), 3°/ à M.

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU CSE DOCAPOSTE TRUST AND SIGN

In December 1993 the Civil Appeals Office, having been in contact with the trustee in bankruptcy, informed the applicant that the trustee in bankruptcy did not consent to the appeal proceedings.

would give grounds ... for the loss of trust and confidence [in the employee].

Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique (CSE) au sein de la société DOCAPOSTE TRUST & SIGN

On 29 August 1997 the trustee reminded the applicant that his comments were awaited. 20.

[Registre public des trusts] - Non conformité totale