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Türker Şişli, était, à l’époque des faits, militaire de carrière.

    Le 10 mai 1985, le tribunal militaire d’Istanbul confirma cette ordonnance de non-lieu. 20.

près le tribunal territorial militaire de Bucarest. 54.

Le requérant et le procureur militaire régional interjetèrent appel. Par un jugement du 17 février 2004, le tribunal militaire d’appel confirma le jugement attaqué.

Par un jugement du 26 mai 1997, le tribunal fit droit à la demande et ordonna audit département de verser au requérant la somme de 2 233,41 UAH ( українські гривні ) correspondant à la totalité de ses

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Les demandes visant à l’introduction d’un recours en annulation contre un jugement du 22 mai 1984 du tribunal militaire de Cluj et à la révision du même jugement 22.

Par un arrêt contradictoire du 27 octobre 1983, rendu après la tenue d'une audience publique, le tribunal militaire reconnut le requérant coupable d'un délit de vol et utilisation illégale de véhicules

En mars 2006, le tribunal de Côme le condamna à une autre peine d’emprisonnement pour coups et blessures et précisa en outre qu’il devrait être expulsé du territoire italien après avoir purgé sa peine.

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Le 27 août 2009, le tribunal militaire d’Ankara rejeta l’opposition de la requérante. Il estima que l’ordonnance attaquée était conforme aux règles procédurales et aux dispositions légales.

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