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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300028
7 janvier 2016
7 janvier 2016
septembre 2009, par référence à un prix de 100 ¿ le m2, l'indemnité due par la communauté d'agglomération de Montpellier à Mme X... pour l'expropriation, dans le cadre de la réalisation de la 3eme ligne de tramway
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e7
2 avril 2013
2 avril 2013
Michel C... était bien employé par la société Luc Durand au moment des faits en qualité de conducteur de niveleuse et qu'il travaillait sur le chantier du tramway d'Angers en même temps que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f805e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
qui dispose de sa propre voie de circulation et qui est alimenté par un réseau électrique spécifique ; -le tramway effectue un trajet fixe.
Source officielle5e chambre civile
659e467e553798000884723c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
S'agissant du flux lié au tramway et aux lignes de bus, elle remarque que l'expert note une augmentation des flux de transports en commun mais que ce flux ne concerne que des personnes qui empruntent le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
et ingénierie, Verdi bâtiment sud-ouest, Fayat, Somoclest, Keolis Bordeaux et Keolis Bordeaux métropole à lui verser la somme de 825 195,36 euros en réparation des désordres affectant l'extension du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203303_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
pour la cinquième ligne de tramway et ses extensions nord et ouest, le remplacement des rames de tramway de la 1ère ligne et l'augmentation de l'offre de transport de personnes.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Le procureur de district de Sofia ouvrit une enquête pénalec/K.U
ECLI:CEDH:001-177159
30 août 2017
30 août 2017
La procédure pénale Le 19 février 2003, le requérant voyageait à bord d’un tramway à Sofia.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504124_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304938_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
De plus, la localisation du campement à proximité immédiate de la plateforme de la ligne du tramway 10 présentait un danger important pour la sécurité du fait de la circulation aléatoire et non sécurisée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300161
10 février 2015
10 février 2015
pertinente écarté l'incidence de l'évolution des facteurs locaux de commercialité car à la date du 12 novembre 2008 l'avenue Médecin n'était piétonne que sur sa partie basse et la mise en service du tramway
Source officielleJuge social
DTA_2200921_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
seulement équipé d'une baignoire et non d'une douche ; - le logement demandé doit être situé au rez-de-chaussée ou à l'étage avec ascenseur, être desservi par les transports notamment une ligne de tramway
Source officielle2ème chambre
DTA_1907382_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dans le cadre de la prolongation de la ligne de tramway T4, des travaux en vue de la démolition de la gare SNCF de la place Oissery-Forefry aux Pavillons-sous-Bois ont été réalisés entre le 9 mai et le
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006347
14 mai 2007
14 mai 2007
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) le permis de construire une ligne d'énergie électrique à très haute tension sur le territoire des communes de Aougny, Bouleuse, Germigny, Lagery, Lhery, Poilly, Tramery
Source officielle3ème chambre
DTA_2400092_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentée par la SELARL Abeille & Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de La Tour-d’Aigues, la société Cabinet Tramoy et la société Colas Midi Méditerranée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300044
12 janvier 2010
12 janvier 2010
des enquêtes publiques, sur la base "d'un prix anormalement élevé pour des terrains situés en zone inondable" selon l'expropriant (p.7) ; que la D.U.P a porté (le 10 mai 2004) sur la réalisation du tramway
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300046
12 janvier 2010
12 janvier 2010
des enquêtes publiques, sur la base "d'un prix anormalement élevé pour des terrains situés en zone inondable" selon l'expropriant (p.7) ; que la D.U.P a porté (le 10 mai 2004) sur la réalisation du tramway
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300047
12 janvier 2010
12 janvier 2010
des enquêtes publiques, sur la base "d'un prix anormalement élevé pour des terrains situés en zone inondable" selon l'expropriant (p.7) ; que la D.U.P a porté (le 10 mai 2004) sur la réalisation du tramway
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300048
12 janvier 2010
12 janvier 2010
des enquêtes publiques, sur la base "d'un prix anormalement élevé pour des terrains situés en zone inondable" selon l'expropriant (p.7) ; que la D.U.P a porté (le 10 mai 2004) sur la réalisation du tramway
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005160_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle indique en outre que la réalisation de ce pôle d'échange multimodal est intégré au programme de l'opération de prolongement du tramway Nord-Sud phase II, dont la réalisation est envisagée à compter
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913705_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Au 14 septembre 2019, l'espace public situé entre l'entrée de cet établissement et cette ligne de tramway était, depuis de nombreuses semaines, le lieu d'exécution de travaux publics.
Source officiellePage 26 sur 80