Sportswear était le seul donneur d'ouvrage de la société MBB qui dépendait totalement d'elle et pouvait de ce fait exiger la présentation de tous les documents justifiant l'exécution par son sous-traitant

n'a pas, en s'abstenant de rechercher et de préciser la date à laquelle était survenu tant le sinistre ayant prétendument affecté l'un des engins que celle de l'appropriation du second par un sous-traitant

référencé de la société DXC, a conclu avec cette dernière des contrats-cadres généraux de sous-traitance, auxquels s'étaient ajoutés des contrats-cadres spécifiques pour certaines missions concernant

c'est en cette même qualité qu'elle avait réglé la facture de la société Valeo après avoir adressé une facture du même montant à la société Saret; qu'en décidant que la société Valeo était la sous-traitante

ensuite, que la société Locabail n'a pas contesté, devant la cour d'appel, la qualification de stipulation pour autrui, ni soutenu qu'elle n'avait pas voulu s'engager directement au profit des sous-traitants

Jean Lefebvre à l'encontre de la société Bati Meuse après avoir accueilli l'action directe contre la SCI Promotel, alors, selon le moyen, "que l'action directe instituée par la loi au profit du sous-traitant

travaux exécutés par l'entreprise Simonet en raison de la défaillance de la société Stark, la cour d'appel a violé les articles 50 et 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que les sommes que le sous-traitant

translatifs de propriété, comme l'est un groupe de contrats formé par un transport, une manutention et une sous-manutention, l'action du maître de l'ouvrage, transporteur maritime, contre le sous-traitant

, et comme l'avait déjà constaté la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et le tribunal, Yves X... ne produit pas, s'agissant des prestations de sous-traitance

que la prestation de maintenance d'une grue à tour ne peut ainsi être considérée comme indissociable de l'opération de construction d'un ouvrage confiée à l'entreprise de gros-œuvre et à ses sous-traitants

violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; 3 / que la société d'architectes avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la coordination des sous-traitants

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que l'entrepreneur principal est tenu, envers son sous-traitant, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de celui-ci

sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle ; Attendu que, la société SOPREMA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, "1 / que le sous-traitant

, en ce sens où ledit chèque a été créé plus de trois mois après la notification par le sous-traitant au maître de l'ouvrage de la copie de la mise en demeure qu'il avait adressée à l'entrepreneur général

[T] à la CPAM en vue d'obtenir le versement des indemnités journalières, que son médecin traitant ait autorisé une reprise du travail à temps léger ni ait précisé que l'état de son patient autorisait des

centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

1382 du même Code ; 5 / que, de façon plus générale, en s'abstenant de préciser à quel titre la SNC OPTIMMO aurait été tenue de révéler au maître d'ouvrage la présence sur le chantier d'un sous-traitant

à première demande des obligations ainsi souscrites par ce groupement ; que la société Koch a conclu avec la société syrienne Nader and Khaldoun Atassi & Co (la société Atassi) un contrat de sous-traitance