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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bdcd58014677400d7e

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

française (CRF) en qualité d'économe, a été nommée directrice adjointe de l'Institut médico-professionnel (IMPro) de Martigné Briand le 1er janvier 1971 et classée au coefficient 443, avec une prime de technicité

Source officielle

Page 26 sur 1947

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00733

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[C] a été engagé en qualité de technicien principal électronique par la société Schlumberger industrie, aux droits de laquelle vient la société Flowbird, selon contrat à durée indéterminée du 4 novembre

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa12b

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

X..., engagé le 1er juillet 1984 comme technicien en radio-téléphone, a été licencié pour motif économique le 10 avril 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd174

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

X..., engagé le 25 juin 1970 par la société Degremont en qualité de technicien, puis promu ingénieur, a été licencié par lettre du 7 décembre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CA

15e chambre

5fd973390e26b16056036570

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

DJELLAL, FAITS ET PROCÉDURE, Mme [R] [E] (ci-après Mme [E]) a été engagée par contrat à durée indéterminée écrit en date du 7 janvier 2010, par la société Alstom Hydro, en qualité de Technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00175

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

, agents de maîtrise et assimilés, que les collèges électoraux conventionnels repris par le protocole d'accord préélectoral ne comprennent pas uniquement des cadres, chefs de services, techniciens, agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01153

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 8 janvier 2001 par la société Bouygues Telecom, occupait un poste d'acheteur, statut technicien

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafa4

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 1992), que Mme Y..., engagée en qualité de technicienne

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/David X

613725f1cd58014677421bce

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

termes techniques appartiennent à la langue française et que leur usage est lié à la terminologie utilisée par les règles fiscales que les poursuites visent à sanctionner ; qu'en décidant que la technicité

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Hugues X

613725f1cd58014677421bcf

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

termes techniques appartiennent à la langue française et que leur usage est lié à la terminologie utilisée par les règles fiscales que les poursuites visent à sanctionner ; qu'en décidant que la technicité

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques X

613725f1cd58014677421bd0

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

termes techniques appartiennent à la langue française et que leur usage est lié à la terminologie utilisée par les règles fiscales que les poursuites visent à sanctionner ; qu'en décidant que la technicité

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joseph X

613725f1cd58014677421bd1

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

termes techniques appartiennent à la langue française et que leur usage est lié à la terminologie utilisée par les règles fiscales que les poursuites visent à sanctionner ; qu'en décidant que la technicité

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725f1cd58014677421bd2

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

termes techniques appartiennent à la langue française et que leur usage est lié à la terminologie utilisée par les règles fiscales que les poursuites visent à sanctionner ; qu'en décidant que la technicité

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joseph X

613725f1cd58014677421bd3

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

termes techniques appartiennent à la langue française et que leur usage est lié à la terminologie utilisée par les règles fiscales que les poursuites visent à sanctionner ; qu'en décidant que la technicité

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CC

cr

édure suiviec/Marie Yolande X

613725f3cd58014677421cb3

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

termes techniques appartiennent à la langue française et que leur usage est lié à la terminologie utilisée par les règles fiscales que les poursuites visent à sanctionner ; qu'en décidant que la technicité

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CC

cr

édure suiviec/Guy X

613725f3cd58014677421cba

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

termes techniques appartiennent à la langue française et que leur usage est lié à la terminologie utilisée par les règles fiscales que les poursuites visent à sanctionner ; qu'en décidant que la technicité

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

613725f9cd58014677421f79

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

termes techniques appartiennent à la langue française et que leur usage est lié à la terminologie utilisée par les règles fiscales que les poursuites visent à sanctionner ; qu'en décidant que la technicité

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f429c

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

X..., engagé le 27 mai 1983 par la société Télé radio service en qualité de technicien dépanneur, a été licencié pour faute grave par lettre du 12 octobre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à

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CA

Avis

CADA:20164102

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers à sa demande de communication des déclarations de vacance de poste pour occuper les fonctions de technicien

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CA

Avis

CADA:20196022

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la copie de ses dossiers d'inscription aux concours interne et externe sur titre de technicien

Source officielle