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132 849 résultats pour « taux de cotisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372309cd580146774049aa

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société des Transports Tiercelin a demandé à la Caisse régionale d'assurance maladie, en décembre 1992, la rectification de son taux

Source officielle
CC

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soc

6079b1579ba5988459c51bda

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

septembre 1988) d'avoir rejeté ses recours contre les décisions de la caisse régionale d'assurance maladie appliquant pour 1985 et 1986 aux établissements, précédemment gérés par la société CRI, un taux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200401

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

adressé le 20 janvier 2012 à Mme Katia Y... et le taux de cotisation appliqué de 0,34 % est cohérent avec les taux de "cotisation constante", conformément à l'option choisie par elle, pratiqués pour cette

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678249

—

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Accord MEAS France Repartition taux de cotisation retraite complémentaire

Source officielle
CA

TARIFICATION

6879d85e65b5a3ab8ca54eb7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La [6] (la [8]) a imputé au titre de cette affection, sur le compte employeur 2011 de la société [15], un CCMIT6, impactant ses taux de cotisation 2013 à 2015.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005676956

—

—

—

Taux d'appel du taux de cotisation INPCA Avenant n° 70 du 7 juillet 2004

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007769185

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

tribunal administratif de Marseille a annulé trois arrêtés du préfet, commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône en date du 1er octobre 1984 en tant qu'ils fixent l'assiette et le taux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100430

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

En premier lieu, après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que le TEG était erroné, faute d'inclusion du taux de cotisation mensuelle d'assurance réellement prélevé, et fait ressortir que l'erreur

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc2ba

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

décisions unilatérales de l'employeur sont soumis au taux de cotisation réduit de 2 % ; qu'en l'espèce, il est constant que la société avait unilatéralement pris l'initiative de verser aux salariés faisant

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682639

—

—

—

Accord du 10 janvier 2002 relatif au taux de cotisation pour le régime de prévoyance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682730

—

—

—

Accord du 27 novembre 2006 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000028755611

—

24 mars 2014

24 mars 2014

Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation des garanties prévoyance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026355684

—

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027348440

—

24 avril 2013

24 avril 2013

Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des garanties prévoyance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027348430

—

24 avril 2013

24 avril 2013

Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047938380

—

20 avril 2023

20 avril 2023

Accord collectif portant sur la revalorisation du taux de cotisations employeur pour les ASC du CSE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018564058

—

—

—

Avenant n° 3 du 10 juillet 2006 relatif au taux d'appel du taux de cotisation INPCA

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671555

—

—

—

Avenant n° 5 du 3 novembre 2005 relatif au taux d'appel du taux de cotisation INPCA

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775037

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

dues au régime de prestation sociale des personnes non salariées des professions agricoles, les taux des cotisations de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole ainsi que les taux des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007793848

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

dues au régime de prestation sociale des personnes non salariées des professions agricoles, les taux des cotisations de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole ainsi que les taux des

Source officielle