contractuel de 4,92% à compter du 29 juillet 2024, * la somme de 15 298,73€ au titre du principal, indemnité contractuelle et intérêts du prêt numéro 05966422, outre intérêts au taux contractuel de 0,73%

Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner la société AFC LR 34 à payer sans délai à ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO): * La somme principale de 14 862,48 € majorée des intérêts au taux

contractuel de 0,85 % l'an à compter du lendemain du décompte arrêté au 22 novembre 2024, * S'agissant du prêt n° 05850837, A concurrence d'un montant de 1 626,57 euros outre les intérêts au taux contractuel

légal jusqu'à parfait règlement * 53.309,82 € au titre du prêt convention déléguée BPI France n°08751658, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 1,50 % jusqu'à parfait règlement * 9.271,67

contractuel à compter du 17 février 2025, date de la mise en demeure, et en ce qui concerne Madame, [X], [F] la somme de 25 500,00 € avec intérêts au taux contractuel à compter du 17 février 2025, date

contractuels qui continuent à courir du 4 octobre 2011 jusqu'à parfait paiement et à la somme de 2.176.757,02 ¿ à titre chirographaire échu outre les intérêts au taux contractuels qui continuent à courir

[N], en sa qualité d'avaliste, à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, la somme de 400 109,37 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 3M+3 %, soit 4,99 %, à compter du 10

à la suite de la clôture sans préavis de leur compte joint, et en substitution du taux d'intérêt légal au taux contractuel dans les trois prêts en raison du caractère erroné du taux effectif global.

% : 24261 francs Considérant que les sommes dues produiront intérêts au taux contractuel pour les prêts et au taux légal pour le solde débiteur, étant précisé que les intérêts seront capitalisables.

euros, avec intérêts au taux contractuel de 5,10% l'an sur la somme de 1234,54 euros à compter du 18 mai 2022, et aucun intérêt sur le surplus.

[Y] [U] et Mme [O] [B] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Champagne-Bourgogne la somme de 13 075,98 euros outre les intérêts au taux contractuel de 4,29 % l'an à compter du 1er octobre 2016

en principal avec intérêts au taux contractuel de 7, 91 % à compter du 25 février 2010 date de la déchéance du terme au titre du prêt consenti le 8 décembre 2008 ; -1 euro au titre de la clause pénale

Cette somme sera assortie des intérêts au taux contractuel de 4,80% à compter de la présente décision.

L’indemnité de 394,90 euros sera assortie des intérêts au taux contractuel également (le taux légal étant supérieur) à compter de la présente décision.

d'intérêt légal au taux contractuel sur les échéances du 1er avril 2012 au 31 août 2013, - ordonné, au titre du prêt n°8870827, l'imputation du montant des intérêts au taux contractuel, perçus du 1er

En conséquence, le tribunal déboutera la demande de la BPO de faire payer par Mme [W] la somme de 18 526,16 € au titre de l'acte de caution solidaire du 11 janvier 2018 et des intérêts au taux contractuel

Sur le taux d'intérêt applicable : La S.A. Socram banque souhaite voir assortir la condamnation de M. [K] des intérêts au taux contractuel de 5,16 % à compter du 11 août 2020.

la déchéance du terme du contrat souscrit le 14/05/2021 par [N] [Y] [V] [T] auprès de la SA CARREFOUR BANQUE, et la condamnation de [N] [Y] [V] [T] à lui payer la somme de 6.596,91€, avec intérêts au taux