, sur l'interrogation des témoins à charge et des témoins à décharge qui doit avoir lieu de manière parfaitement équitable, ce qui implique qu'il soit certain qu'aucune des parties n'a pu prendre contact

humaine en même temps que le respect dû au corps humain, postulent que la cour, si elle estime utile l'audition de ce témoin, prescrive une expertise médicale, à l'effet de déterminer si la venue du témoin

fondamentales, ensemble les articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de X... tendant à ce que soient entendus quatorze témoins

Z..., B..., C... et D..., cités comme témoins, ont été entendus après s'être retirés dans la salle à eux réservée pendant le rapport du président et ont prêté serment, à l'exception de M.

122-8 et 9 du Code du travail, alors, d'autre part que la cour d'appel ne pouvait, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, considérer comme établie par les déclarations des témoins

probante pour qu'elle puisse, à elle seule, suffire à établir l'existence d'une lésion dont l'origine serait un accident du travail, la cour d'appel a omis d'examiner les attestations écrites de deux témoins

de leurs auditions du 6 janvier 1988, la cour d'appel, en affirmant contre ces conclusions claires et précises et les déclarations des témoins, que les faits rapportés par eux étaient antérieurs à la

Dubois ; que, cependant, dans ses conclusions, elle avait soutenu que le pilote avait donné des directives au mécanicien Fourre de rester sur place ; qu'ainsi, elle contredisait les affirmations du témoin

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge" que cet impératif, qui s'impose à la juridiction de jugement, doit être

La construction mentionnée sur le cadastre sur le terrain A correspond à un stockage de matériaux ne générant aucune surface de plancher" ; que, par acte notarié du 21 juillet 1999, Joël X... a revendu

être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 378, 331 et 332 du Code pénal ; ""en ce que le procès-verbal des débats, qui ne relève pas le nom des différents témoins

de la Convention européenne des droits de l'homme et est contraire aux dispositions de l'article 6-3 d de la même Convention garantissant à tout accusé le droit d'interroger ou faire interroger les témoins

concernent uniquement les cas énumérés par l'article 335 du Code de procédure pénale dont la liste est limitative et n'inclut pas le concubin de l'accusé"; Vu lesdits articles ; Attendu que tout témoin

été entendus sur commission rogatoire du juge d'instruction et que leur audition n'est pas de nature à éclairer la cour ; qu'en se prononçant ainsi, alors que les témoins à décharge n'avaient pas été

acquis aux débats, soit entendue une première fois le 26 mai au matin à 11 heures 30 puis à nouveau ce jour dans l'après-midi après l'audition d'autres témoins et qu'il en a été ainsi (P.V. p. 8 8 et

ou de rapports d'experts, dès lors que ces témoins ou experts sont acquis aux débats et que bien que comparants, ils n'ont pas encore été entendus à la barre et que la formule générale du procès-verbal

"alors que la Cour, statuant sur un incident contentieux, est tenue de répondre aux conclusions, mêmes orales, de l'accusé ; que, dès lors, en décidant de passer outre aux débats à l'audition du témoin

pas en mesure de s'assurer que n'ont pas été lues un certain nombre de pièces afférentes à des dépositions ou des rapports de personnes qui ont été ultérieurement entendues, lorsque témoins et experts