banque populaire (la banque) à l'encontre de M. et Mme [V], les biens saisis ont été adjugés, pour un lot n° 1, par un premier jugement d'adjudication du 6 décembre 2017 et, pour deux autres lots, sur surenchère

recours de la société Mouhica JB à l'encontre de la vente litigieuse est l'opposition à l'ordonnance du juge-commissaire, que l'article L. 622-16 du code de commerce ne prévoit pas de possibilité de surenchère

Centre (la banque), créancier inscrit sur l'immeuble pour un montant supérieur au prix de vente ; que, le 3 décembre 1986, la banque a requis la mise aux enchères publiques de l'immeuble et a formé surenchère

D... adjudicataire d'un immeuble vendu sur saisie immobilière ; que la société Espace 78 a formé une surenchère ; que M.

Mme [C] reproche trois fautes contractuelles à Me [S] : 'l'absence de rédaction d'un protocole d'accord en bonne et due forme entre les parties avant la surenchère, ce qui a permis à M.

Le 14 octobre 2022 une surenchère a été formée par la SCI Stemian 104, l'audience d'adjudication étant fixée au 9 février 2023.

Le 19 novembre 2010, la SCI DU NOUVEL HOTEL « LE LIBERTE » a formé surenchère. La date d'audience d'adjudication sur surenchère a été fixée au mardi 15 mars 2011.

Sur surenchère du dixième, l'immeuble a été remis en vente à l'audience du 9 mars 2007.

Oliver ont été déclarés adjudicataires d'un immeuble situé ... et rue Gaston Charbonnier à Nice, par un jugement du tribunal de grande instance de Nice en date du 26 juin 1986 ; qu'à la suite d'une surenchère

X... a fait opposition au paiement du prix et a assigné vendeur et acquéreurs afin que soit validée la surenchère du sixième du prix qu'il avait formée, puis a assigné M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 09 octobre 2025 N° RG

en ses quatre branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen, d'abord, qu'à l'expiration du délai de surenchère

de Procédure Civile ; 2°) ALORS QUE, subsidiairement, les époux X... faisaient valoir dans leurs conclusions régulièrement déposées et signifiées (p.4) qu'en vertu de l'effet résolutoire de la surenchère

Par jugement du 6 juillet 2011, le juge de l'exécution a validé la déclaration de surenchère déposée par Mme [S] le 15 avril 2011.

cours de la réalisation de l'actif d'une liquidation des biens est irrecevable à critiquer, quels qu'en soient les vices, les opérations préalables à l'adjudication dans laquelle il a enchéri ou surenchéri

Une société GUADELOUPE LOCATION a formé surenchère du dixième à la suite de cette vente ; la société SCVV VILLAGE DU LAGON a été amenée à saisir le juge de l'exécution afin de constatation de la nullité

" EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE DU CHEF D'ENTRAVE A LA LIBERTE DES ENCHERES ; AUX MOTIFS QUE LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR A ENTENDU LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'AVOIR PU SURENCHERIR

le notaire de sa décision de se substituer à l'adjudicataire" ; que si, en vertu du quatrième alinéa du même article, la substitution ne peut intervenir qu'au prix de la dernière enchère ou de la surenchère