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16 948 résultats pour « stagiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755982

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

X..., agent sous contrat stagiaire, que son embauchage définitif ne pourrait avoir lieu, eu égard à sa manière de servir, à l'issue de son stage et qu'il serait rayé des contrôles le 1er décembre 1984

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402773_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

prononçant, à l'issue de la période de stage, son licenciement à compter du 12 juillet 2024 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Nîmes de le réintégrer dans ses fonctions de stagiaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00741_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2315741_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

médecine statuaire de la Ville de Paris.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200192_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Après avoir été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Montpellier à compter du 1er mars 2001 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité, Mme B a été nommée secrétaire médicale stagiaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00162

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Le 4 décembre suivant, à la suite d'une plainte du cabinet d'avocats qui dénonçait des faits de vol, violation du secret professionnel et recel susceptibles d'avoir été commis par une ancienne stagiaire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007783262

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date des 11 et 28 mars 1983 du maire d'Orange, pris, le premier pour placer de nouveau l'intéressé en position de stagiaire

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033194812

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Par suite, en jugeant qu'un tel principe général du droit était applicable aux fonctionnaires stagiaires et que sa mise en oeuvre impliquait que l'administration, lorsqu'elle entend supprimer un emploi

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740369

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT -Licenciement des agents non titulaires - Stagiaire - [1] Communication du dossier - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740480

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le licenciement d'un stagiaire en fin de stage n'entre dans aucune des catégories de mesures qui doivent être motivées en application de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007727430

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT -Licenciement des agents non titulaires - Stagiaires - Fin de stage - [1] Communication du dossier non nécessaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007750666

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Y..., ouvrier d'entretien stagiaire, et refusé de le titulariser était fondé sur des motifs tirés à la fois de l'inaptitude physique de l'intéressé et de son insuffisance professionnelle ; Considérant,

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007755862

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

X... au terme des douze mois que celui-ci venait d'accomplir en qualité d'agent de service stagiaire, le maire de Saint-Georges-de-Didonne s'est fondé en réalité non sur l'insuffisance professionnelle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682742

Admin. suprême

29 juin 1983

29 juin 1983

ET Y..., ATTACHES D'ADMINISTRATION COMMUNALE STAGIAIRES ; QUE CETTE ANNULATION N'A PAS EU POUR EFFET DE ROUVRIR LES DELAIS DONT LE PREFET DISPOSAIT POUR DEMANDER L'ANNULATION DES ARRETES, EN DATE DES 29

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644412

Admin. suprême

2 mars 1973

2 mars 1973

ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE UNE DECISION DU CHEF DU SERVICE DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS DU 29 MAI 1969 LE LICENCIANT DE SES FONCTIONS D'INGENIEUR STAGIAIRE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161965

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Fondation Roguet à sa demande de communication de la liste nominative, indiquant le grade et le service des agents titulaires, contractuels, stagiaires

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183341

Appel

31 décembre 2018

31 décembre 2018

publiques à sa demande de communication des éléments dont a eu connaissance la direction générale pour ne pas nommer son client, agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe stagiaire

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007885590

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Vu la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative ; Vu le décret du 13 septembre 1949 relatif aux fonctionnaires stagiaires

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007793401

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

X..., ouvrier d'entretien de la voie publique, stagiaire de la commune ; que cette décision, prononcée à l'expiration du renouvellement de stage de l'intéressé, a le caractère d'un licenciement en fin

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834164

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

X..., infirmier stagiaire, et a condamné le centre hospitalier à lui verser 50 000,00 F, en réparation du préjudice causé par le licenciement, et à 2 000,00 F au titre des frais de procédure ; 2°) rejette

Source officielle