X... a conclu une convention de stage avec la société Les Editions de l'Oeuvre pour les périodes allant du 1er mars au 31 août 2010, du 1er octobre 2010 au 31 mars 2011 et du 1er avril au 30 septembre

X..., qui avait été engagé par la société Socem en qualité d'employé confirmé suivant contrat de travail du 2 octobre 1995 prévoyant la possibilité pour lui d'effectuer son stage d'expert-comptable, s'est

L'employeur a rompu le stage statutaire le 19 septembre 2018 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 6.

; - Condamne la société Ferreyra et ses [W] à payer à la société Star Renov la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts ; - Déboute la société Star Renov du surplus de sa demande ;

or by non-State bodies when the public authorities in that State are unable to afford him appropriate protection - Court must be able to apply Article 3 in other contexts so as to avoid undermining the

Le 24 septembre 2024, la Sa Star Lease a exercé un recours à l'encontre de l'ordonnance de Monsieur le juge-commissaire.

l'établissement d'enseignement, dans le cas où un de ses élèves ou étudiants, à la suite d'un accident ou d'une maladie survenu par le fait d'une période de formation en milieu professionnel ou d'un stage

la date prévue pour sa reprise d'activité, à cesser ses fonctions et à présenter une demande de congé individuel de formation; qu'alors qu'elle avait établi deux dossiers successifs pour suivre un stage

au même centre hospitalier des cotisations patronales forfaitaires pour couvrir l'ensemble des risques d'assurance sociale des élèves sages-femmes ou infirmières de la Faculté catholique de Lille en stage

Di Y... ne résultait pas à la fois de sa qualité de gérant d'une société participant au capital de la société locataire, et du fait qu'il était intervenu personnellement à différents stades de la conclusion

l'instruction ne pouvait invoquer l'article 706-78 du code de procédure pénale dès lors que l'article 186 dudit code offre le droit de contester la compétence des juridictions d'instruction à tous les stades

la base d'un salaire mensuel correspondant à l'horaire effectif de travail du salarié ; qu'en jugeant que cette retenue devait se calculer sur la base du salaire de base brut sans tenir compte à ce stade

d'appel a méconnu l'objet du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que, subsidiairement, l'affirmation que le contrat de travail du 8 août 1998 liant Mme Y... et la société Star

à l'ordonnance, alors « que l'office du juge saisi de la validité d'une procédure d'appel d'offres tend à corriger les vices éventuels du processus, de sorte que le juge doit replacer les parties au stade

effectuées au siège des sociétés se disant potentiellement victimes des faits dénoncés ne peuvent constituer par elles-mêmes un préjudice direct lié à l'infraction encore supposée ; qu'en second lieu, à ce stade

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise et rejeté sa demande de mise en liberté, alors « que la chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit

organisme de formation indépendant et agréé susceptible de leur délivrer des diplômes reconnus, leur permettant d'exercer une activité d'esthéticienne salariée ou libérale, alors que l'organisation des stages

X... à renoncer le 21 avril 1984 à son stage de formation et corrélativement à sa promotion ; qu'en conséquence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du