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11 048 résultats pour « spectacles et jeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008144185

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES

Résumé IA — à vérifier

Page 26 sur 553

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008147866

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008151401

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008103058

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008098687

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034102

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA (VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX)

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008130384

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008133318

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème Chambre

DTA_1909843_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

organisés au cours de la saison des jeux 2017/2018.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886706

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que l'article 63 de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642140

Admin. suprême

14 octobre 1970

14 octobre 1970

CETAT63-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CASINOS - Régime des jeux dans la région parisienne [loi du 31 juillet 1920] - Pouvoirs du ministre de l'intérieur [loi du 15 juin 1907] - [1]

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

6901af40748a422ad953cad2

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les consorts [L] ont adressé au greffe de la cour plusieurs jeux de conclusions, dont la teneur et la date constituent un objet du litige, qui tendent en particulier à ce que soit prononcée la radiation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205597_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008695_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

trois autres spectacles en cause.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c616

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

magasin situé ... (3ème) et qu'elle les employait ainsi habituellement, à temps partiel, pour travailler uniquement le dimanche, alors que son établissement ne bénéficiait d'aucune dérogation légale ou spéciale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201082

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210283

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007751802

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 7.4 du cahier des prescriptions communes aux marchés de travaux du bâtiment passés par l'Etat auquel renvoie l'article 2.1 du cahier des prescriptions spéciales

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda69bd2a2792b2e8034420

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[P] [V], chansons pour Mme [C] [H] et jeu d'accordéon assis pour M.

Source officielle
CC

cr

ées par ellec/William Z

61372550cd5801467741cb09

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des infractions fiscales de défaut de déclaration de mise en service de l'ensemble des appareils automatiques exploités et de paiement de l'impôt sur les spectacles

Source officielle