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292 958 résultats pour « spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007919369

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier

Page 26 sur 14648

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007920989

Admin. suprême

27 janvier 1997

27 janvier 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921004

Admin. suprême

27 janvier 1997

27 janvier 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007922825

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007927560

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007937095

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007945710

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007910273

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007916931

Admin. suprême

27 janvier 1997

27 janvier 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008145253

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008151354

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008054582

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008056461

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

demandé au préfet du Calvados l'autorisation d'organiser une exhibition "d'hypercross", manifestation de deuxième catégorie, les 25 et 26 avril 1992, au parc des expositions de Caen, sur un terrain spécialement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008074275

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008106492

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008107362

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008107370

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007886136

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008079024

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008130378

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier