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140 009 résultats pour « soins post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_1900493_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

accidents de service, la reconnaissance et la réalité de ses infirmités, la reconnaissance et la détermination du taux d'incapacité permanente partielle, les séquelles indemnisables et l'existence de soins

Source officielle

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TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_1901822_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

accidents de service, la reconnaissance et la réalité de ses infirmités, la reconnaissance et la détermination du taux d'incapacité permanente partielle, les séquelles indemnisables et l'existence de soins

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091e2a1730a18cd6262e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Elle indique que la mission de l'expert prévoyait l'appréciation des soins pré et post opératoires, donc ceux prodigués à la clinique [7] et à l'ISHH où elle a été opérée et a reçu des soins.

Source officielle
CA

3e chambre

63d37b35d1bc2605de4b4d02

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[L] nous rapporte un appauvrissement de sa vie sexuelle, en rapport avec ses troubles psychologiques, - pas de nécessité d'aide par une tierce personne, ni avant ni après consolidation, - soins post-consolidation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207617_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le soir même, M. E a perdu connaissance à son domicile et a été transporté au service des urgences.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02516_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

En tout état de cause, la décision qui précise que Mme B a été examinée le 17 septembre 2019 par le Dr G, lequel préconisait une date de consolidation au 13 juillet 2019 et indiquait que les soins post

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22180_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

après sa prise en charge au sein du service de réanimation et de réveil sans qu'un quelconque évènement soit intervenu, ne saurait être qualifiée de prématurée ; - il convient de relever que des soins

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203104_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l'accomplissement d'un acte médical, les risques connus de cet acte qui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101470_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

concernant Mme B justifiait, à elle seule, un refus de prise en charge des soins post-consolidation rendus nécessaires par son accident reconnu imputable au service, le CHU de Poitiers a entaché l'unique

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d73608cdc6046d479a5d24

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, le Dr [K] indiquait dans son rapport que l'état de la victime était susceptible de s'améliorer grâce à des soins post-consolidation de consultation psychiatrique mensuelle pendant un an soit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7451eb214cd5a53bde4f8

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc544819490078480aa3bb

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

[T] qu'il avait la possibilité de porter le litige devant la commission de recours amiable, dans le délai de deux mois qui suit la décision contestée, par lettre simple adressée à son secrétariat au siège

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2203bcaf505db696a70

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et de ses ordonnances médicales, - une attestation établie par Mme [J] qui indique avoir reçu des soins post-accouchement la semaine du 3 au 8 décembre 2018 par plusieurs infirmières dont Mme [W],

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00569_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

soutenant que Mme F présentait un état antérieur justifiant des traitements hypolipémiant, hormonal pour la thyroïde, anti sécrétoire gastrique et antiplaquettaire et que le débours détaillé au titre des soins

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00611_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

soutenant que Mme F présentait un état antérieur justifiant des traitements hypolipémiant, hormonal pour la thyroïde, anti sécrétoire gastrique et antiplaquettaire et que le débours détaillé au titre des soins

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f164f81b1bb3118c73

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Force est de constater qu’[Y] [B] était mineur au moment de l’accident et que les soins post-opératoires, notamment de kinésithérapie ont été effectués à domicile, de sorte qu’aucun frais de déplacement

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c36af9fd1f8094da04

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] [O], représenté par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003006796

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

inapppropriés tant lors du suivi de sa grossesse que lors des soins post-natals.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007629_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le 3 janvier 2018, une expertise médicale a fixé la date de consolidation de l'accident de service au 2 janvier 2018 avec soins post consolidation pendant une durée de trois mois, déterminé le taux d'IPP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

page 24 de leur rapport les expert écrivent que l'on ne peut affirmer la nature endogène du germe qui aurait pu être présent sur la peau du patient ou exogène, présent au bloc opératoire ou lors des soins

Source officielle