Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Le terrassement grande masse, tels que la construction de routes, d'autoroutes, de lignes ferroviaires, de barrages, de digues, de plateformes industrielles, de carrières et

Article R313-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 06

Code rural (nouveau)

Lorsqu'elle est consultée sur les sujets relatifs à l'emploi dans les professions agricoles et les industries agroalimentaires, la commission comprend en outre des représentants des fonds d'assurance formation pour les secteurs de l'agriculture et de

Article R3221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87

Code de la santé publique

Les secteurs psychiatriques prévus à l'article L. 3221-4 sont appelés : 1° Secteurs de psychiatrie de l'adulte lorsqu'ils répondent principalement aux besoins de santé mentale d'une population âgée de plus de dix-huit ans ; 2° Secteurs de psychiatrie

LEGIARTI000051680692

—

-les domaines d'activité proposés pour les périodes 2 et 3 peuvent être permutés pour une partie des élèves ; ► Accompagnement et suivi pédagogiques : Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle

Article L8221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 66

Code du travail

Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l'accomplissement d'actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant

Article D314-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44

Code de l'éducation

Un rapport d'activité territorial annuel est présenté au comité régional Canopé par le directeur territorial du Réseau Canopé compétent.

Article R7343-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 69

Code du travail

Sont joints à la déclaration de candidature d'une organisation professionnelle de plateformes souhaitant voir établie sa représentativité au niveau du secteur considéré en application de l'article L. 7343-23 : 1° Une copie des statuts de l'organisation

Article D7345-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 23

Code du travail

Ces études et rapports statistiques ne peuvent présenter des données agrégées au niveau de chacun des secteurs d'activité énumérés à l'article L. 7343-1, ainsi que des données présentées par plateforme, qu'à condition qu'aucune plateforme ne soit identifiée

Article L441-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 16

Code de commerce

-Tout professionnel opérant dans un secteur économique mentionné au III peut demander à l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation de prendre formellement position sur la conformité aux deuxième, troisième et quatrième alinéas

Article L633-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 59

Code monétaire et financier

Lorsque des entités réglementées appartenant à un groupe exerçant des activités à la fois dans le secteur de la banque et des services d'investissement et dans le secteur de l'assurance ont pour entreprise mère une société dont le siège social se situe

Article 113

—

Les parties peuvent se faire assister ou représenter devant le tribunal du travail ou la cour d'appel soit par un salarié ou par un employeur appartenant à la même branche d'activité, soit par un avocat, soit par un représentant des organisations syndicales

Article 1

—

durables ou dans un établissement public de l'Etat qui en dépend pour y occuper des emplois correspondant à leur grade, rémunérés sur les crédits inscrits en loi de finances au budget de ce ministère, ou inscrits au budget de l'établissement public concerné

Article Annexe

—

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à la possibilité, pour les opérateurs concernés, de prévoir des délais de paiement plus courts.

Article L6332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42

Code du travail

d'activité ; 5° De promouvoir les modalités de formation prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 6313-2 auprès des entreprises ; 6° De financer les formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des membres

Article L1233-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 20

Code du travail

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité

Article 9

—

Soixante pour cent de ses membres sont des représentants des établissements, des unités de recherche concernées, dont au moins deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs ou techniciens.

Article Annexe

—

Il peut occasionner des déplacements sur les secteurs géographiques desservis. Les horaires, aménageables selon le type d'activités de l'entreprise, peuvent être décalés et inclure des astreintes.

Article L126-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70

Code de la construction et de l'habitation

la présence des termites ; 2° L'article L. 126-25 en ce qui concerne la présence de mérule ; 3° Les articles L. 126-26 à L. 126-33 en ce qui concerne la performance énergétique des bâtiments ; 4° L'article L. 126-34 en ce qui concerne la gestion des

Article L1261-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

Code des transports

Les fonctions des membres du collège sont incompatibles avec tout mandat électif départemental, régional ou européen, et avec toute détention, directe et indirecte, d'intérêts dans le secteur ferroviaire, dans le secteur des services réguliers interurbains

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