de vente comportaient un engagement des acheteurs à ne pas exploiter, dans les lieux, pendant une durée de quinze ans, les activités de location et de vente de matériel de sport ; qu'au cours de la saison

Z..., embauché le 5 septembre 1985 par la société Promodif en qualité de représentant multicartes, a été rompu le 20 novembre 1986 à effet à la fin de la saison printemps-été 1987 ; qu'ayant saisi le 4

X... pour tenir le restaurant durant la saison, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de ses salaires et indemnités de congés payés ainsi que de dommages-intérêts pour rupture

Un terme a été mis à l'émission « les guignols » à l'issue de la saison 2017-2018. Par lettre du 31 mai 2018, la société a informé le salarié de la fin de son contrat. 3.

emploi du temps fixé par le secrétariat commercial de l'institut, d'autre part, que ce praticien avait, outre les honoraires versés par les curistes, perçu de la société un " fixe " mensuel pour la saison

La relation entre les parties a pris fin à l'issue d'un contrat signé en 2015, portant sur les saisons été 2017 et hiver 2017/2018. 2.

[H] a été engagé par la société Stade dijonnais en qualité d'entraîneur pluri-actif de rugby pour la saison 2016/2017.

[L] a été engagé à compter du 1er juillet 2014 en qualité de joueur pour une durée de trois saisons, par la société RCF Rugby, dénommée Racing 92.

situés sur la plage du [Adresse 4] à [Localité 3], exploités par la société Melisa (la société) ayant pour gérants M. et Mme [J], n'ont pas été atteints par l'incendie mais ont été fermés pour toute la saison

La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SAS FROMAGERIE ET SALAISON, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Maître Lilia BOUCHAIR Avocat -04, [Adresse 2], [Localité 1] Convocation

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Salaisons

En 2012, menacé d'être rétrogradé en division inférieure pour la saison 2012/2013, le club Le Mans FC a pris l'initiative de déposer un recours afin d'obtenir son maintien en deuxième division.

[V] [C], Mme [O] [J] épouse [C], la société SADE- compagnie générale des travaux hydrauliques, la société FNEIB et la société AB4 Saisons.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi Salaisons, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

La Société des bains de mer l'ayant informé, par lettre du 18 mars 2014, que le poste qu'il occupait depuis dix ans ne lui serait pas proposé pour la saison à venir, il a saisi la juridiction prud'homale

février 2000 inclus" ; "alors que, d'une part, il résulte du procès-verbal d'audition de Lakhdar Y..., manager du département textile, que la vente portait sur plusieurs centaines d'articles des saisons

son licenciement, alors : « 1°/ que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons

Castagnicca dont le siège est à Penta di Casinca (20213), la société Costa et Fils dont le siège est à Urtaca (20218), la société Charcuterie Fontana dont le siège est à Borgo (20290), la société Salaisons